Question de M. PEYRONNET Jean-Claude (Haute-Vienne - SOC) publiée le 11/03/2004
M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde. Même si cette pathologie est encore peu connue et même si on ne peut pas déterminer avec précision ses causes, de telles incertitudes ne sauraient justifier le comportement des pouvoirs publics consistant à ne pas soutenir suffisamment d'un point de vue budgétaire les agences régionales d'hospitalisation et les hôpitaux publics dans le recours au Rémicade pour soulager les patients souffrant de cette pathologie. Or, le Rémicade est à ce jour le seul médicament susceptible d'enrayer efficacement l'évolution de la pathologie. De plus, ces traitements consistant en l'administration d'anti-TNF s'avèrent très coûteux et ne peuvent être prescrits qu'en milieu hospitalier. Or, pendant une période de trois mois, le CHU de Limoges n'a pu réaliser cette mission de soins faute de crédits suffisants : en effet, le calcul des besoins s'est effectué sans tenir compte de la réalité, et notamment sans prendre en compte les demandes toujours croissantes des malades en provenance des trois départements de la région Limousin. Eu égard à l'ensemble de ces éléments, il souhaiterait avoir des assurances quant à la possibilité de favoriser l'utilisation du Rémicade dans le traitement de cette pathologie aux évolutions saltatoires.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 03/06/2004
La polyarthrite chronique fait l'objet d'une attention particulière de la part du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, car elle constitue le plus fréquent et le plus sévère des rhumatismes inflammatoires chroniques. On estime que les formes sévères de cette maladie représentent 10 % à 20 % des cas. Les anti-TNF, pour les patients dont la maladie résiste à tous les autres traitements habituels, apportent une amélioration spectaculaire de leur état, malgré des effets indésirables parfois importants. Leur coût, particulièrement élevé (9 000 euros par an et par patient), a toutefois eu pour effet de contraindre leur accès à l'hôpital. Conscient de cela, le ministre a accentué en 2003 l'effort déjà engagé pour financer la montée en charge des produits innovants et onéreux à l'hôpital, dont les anti-TNF, consacrant une enveloppe de 200 millions d'euros supplémentaires. Au-delà de l'effort effectué par l'hôpital, la commercialisation de nouvelles molécules en ville (Enbrel et Humira) est venue renforcer les possibilités d'accès à ces traitements innovants et permettre à un plus grand nombre de patients d'en bénéficier. Pour l'avenir, la loi de financement de la sécurité sociale vient de mettre en place un nouveau système de financement des molécules onéreuses qui garantit aux patients un meilleur accès au traitement dont ils ont besoin. L'arrivée de spécialités disponibles en ville et la modification des modalités de financement des médicaments onéreux à l'hôpital devraient ainsi apporter une réponse définitive aux difficultés d'accès de certains patients aux traitements par les anti-TNF.
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