Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 11/03/2004
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la reconnaissance des espaces information énergie (EIE). Le réseau des espaces information énergie assure une mission d'information et de conseil personnalisé neutres et gratuits. Le débat sur l'énergie, qui a mis en évidence l'intérêt du conseil aux particuliers, entreprises et collectivités en matière d'énergie, doit prochainement aboutir à un projet de loi d'orientation énergétique. L'énergie sera un des enjeux majeurs des prochaines décennies et une diffusion large et facilitée de l'information sur les nouvelles techniques peu consommatrices doit être favorisée. Or, il apparaît nécessaire de conforter l'existence de ce réseau en l'inscrivant comme un acteur énergétique majeur auprès des citoyens, au même titre que cela a pu être fait dans le domaine architectural et paysager par le biais des CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement), ou du logement grâce aux agences départementales d'information sur le logement (ADIL). Il lui demande s'il envisage d'inscrire dans le projet de loi en élaboration un article reconnaissant et pérennisant les espaces information énergie.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 10/06/2004
A la suite du débat national sur les énergies tenu en 2003, le Gouvernement a présenté à l'Assemblée nationale, après passage au conseil des ministres du 5 mai 2004, un projet de loi d'orientation sur l'énergie au sein duquel la maîtrise de l'énergie figure comme action prioritaire. Il est ainsi prévu de créer un nouveau dispositif de certificats d'économie d'énergie qui vise à accroître l'investissement des acteurs économiques dans des gisements d'économies d'énergie importants mais diffus et souvent difficilement accessibles (secteurs résidentiel et tertiaire). Ce dispositif complète les mesures réglementaires existantes, qui sont également renforcées dans ce projet, tant dans le domaine du bâtiment (transposition de la directive européenne 2002/91 sur la performance énergétique du bâtiment) qu'en matière d'information des consommateurs (obligation pour les grands acteurs de l'énergie de dépenser une partie de leur budget de communication en faveur de la maîtrise de l'énergie et affichage du " coût complet " de certains biens). Le réseau Espaces informations énergie (DE), outil de diffusion large qui s'appuie sur les structures associatives, aura toute sa place dans la relance d'une politique active de maîtrise de l'énergie. L'année 2003 a d'ailleurs été marquée par la consolidation du réseau autour de deux objectifs principaux : la poursuite du maillage territorial (Lorraine, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur) et le renforcement de l'animation régionale (Bretagne, départements d'outre-mer, etc.). Cette relance ne relève toutefois pas du domaine législatif et ne figure pas à ce titre dans le projet de loi d'orientation énergétique (PLOE). La révision à mi-parcours du contrat de plan Etat-Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en cours de finalisation réaffirmera le rôle accordé au réseau DE en fixant comme objectif pour la fin du contrat en 2006 le chiffre de 500 000 contacts annuels dont 150 000 approfondis. L'ADEME estime pouvoir arriver à un cumul de 550 000 contacts approfondis réalisés sur l'ensemble du contrat de plan (2001-2006).
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