Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 11/03/2004
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la cessation progressive d'activité des fonctionnaires. Elle souhaiterait savoir si un fonctionnaire du cadre B ou C, en cessation progressive d'activité (plus de cinquante-cinq ans) et ayant réussi un concours interne pour accéder au cadre A, doit obligatoirement être nommé à temps plein dans sa nouvelle affectation, ou s'il peut rester à temps partiel tout en bénéficiant de son changement de grade.
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Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat publiée le 20/05/2004
Un fonctionnaire qui bénéficie d'une promotion dans un corps de catégorie supérieure à la suite d'un concours interne ou d'une promotion au choix peut continuer à travailler sous le régime de la cessation progressive d'activité. Une fois promu, le fonctionnaire peut en effet continuer à exercer son activité à temps partiel, conformément à l'option qu'il a initialement retenue. Toutefois, lorsque la titularisation dans un nouveau corps intervient après une période de stage obligatoire, la durée de ce stage devra être prolongée à due concurrence. L'article 15 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 prévoit que la durée du stage à accomplir par un fonctionnaire à temps partiel doit être augmentée, à due proportion, du rapport entre la durée du service effectué et la durée de travail exigé d'un agent à temps plein. Dans le cas d'un fonctionnaire à mi-temps devant effectuer un an de stage avant sa titularisation, ce stage devra donc être prolongé d'une année supplémentaire.
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