Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 11/03/2004
M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur les difficultés évoquées par certains directeurs d écoles primaires et maternelles. L'exercice de leurs fonctions requiert de plus en plus de compétences de gestionnaire auxquelles ils sont mal préparés. Cette évolution se fait aux dépens de leurs tâches pédagogiques et se traduit par un accroissement de leurs responsabilités, sans contrepartie indemnitaire. Faute d'un véritable statut et en l'absence d'une redéfinition précise des fonctions des directeurs d'écoles, ces postes risquent de ne pas être suffisamment pourvus. Sachant que depuis janvier 2003, une réflexion s'est engagée sur ce dossier et qu'un projet de réforme de l'Education nationale est en préparation, il lui demande dans quelle mesure il entend répondre à ces préoccupations.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 22/07/2004
A la suite du constat d'un nombre élevé de vacances de postes de direction d'école, un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à 5 classes a été engagé. Cette extension du quart de décharge représente un effort important en termes d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Enfin, une réflexion est d'ores et déjà largement entamée, en concertation avec les organisations syndicales, quant à l'évolution des fonctions de directeur d'école.
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