Réforme des modalités d'organisation de la permanence des soins

Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 18/03/2004

Rappel de la question n°06914, publiée le 10/04/2003

Mme Michèle André rappelle à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sa question n° 6914 sur le projet de réforme des modalités d'organisation de la permanence des soins et les conditions de participation des médecins à cette permanence, restée sans réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/03/2004 - page 634

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités

La question est caduque