Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 18/03/2004
M. Louis Souvet rappelle à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche que sa question écrite n° 6283 posée le 13 mars 2003 n'a pas obtenu de réponse et souhaite la lui soumettre à nouveau.
- page 633
Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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