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Financement des maisons familiales rurales

12e législature

Question écrite n° 11458 de M. Philippe Marini (Oise - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/03/2004 - page 676

M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la question du financement des maisons familiales rurales. Les maisons familiales rurales dispensent un enseignement de plus en plus apprécié, comme en témoigne le fort accroissement des demandes d'inscription auxquelles elles sont confrontées. Dans le même temps, la question du calcul de leur subvention de fonctionnement semble bloquée, en dépit des engagements pris à plusieurs reprises. En effet, il est demandé aux maisons familiales rurales de stabiliser, voire de réduire leurs effectifs, alors même que les demandes des familles croissent sensiblement. Il lui demande comment le Gouvernement compte assurer aux maisons familiales rurales les moyens nécessaires pour exercer, avec l'efficacité que chacun reconnaît, leur mission au sein du service public de l'éducation.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2005 - page 2348

Le Gouvernement a signé, le 26 juillet 2004, un accord avec les maisons familiales et rurales qui rénove les bases financières et réglementaires de leur relation avec l'Etat. Cet accord clarifie les modalités de calcul de la subvention de fonctionnement que le ministère de l'agriculture et de la pêche leur verse. Il prévoit une remise à niveau du financement sur cinq ans et une progression maîtrisée des effectifs d'élèves financés. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif à une pleine application de la loi afin que les maisons familiales rurales disposent des moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission de service public et à la tenue des engagements de l'Etat dans les délais les plus réduits. Conformément au protocole, un versement de 4 millions d'euros a été effectué au profit des maisons familiales rurales au début de l'année. Les crédits correspondant au premier acompte de la subvention 2005 ont été délégués à l'échelon régional à la mi-avril avec consigne de procéder avec diligence aux versements à chaque établissement. Un échéancier a été proposé aux fédérations pour le versement du second acompte et du solde de la subvention 2005. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attaché à voir les élèves de l'enseignement agricole bénéficier des mêmes conditions que ceux de l'enseignement général, en particulier en matière d'aide sociale et de subventions aux établissements.

Erratum : JO du 29/09/2005 p.2496