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Observations de l'INED sur le nombre des sans-papiers

12e législature

Question écrite n° 11468 de M. Serge Mathieu (Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/03/2004 - page 679

M. Serge Mathieu s'inspirant de l'étude " Populations et sociétés ", réalisée par l'Institut national d'études démographiques (INED) à l'égard de l'immigration, demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les perspectives de son action ministérielle quant à l'analyse des sans-papiers. Ce rapport souligne la relative modicité du nombre des sans-papiers qui est " loin des opérations de très grande envergure (parfois plus du demi-million de demandeurs) menées en Espagne, Italie et Grèce au cours des cinq dernières années ".



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.