Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE-R) publiée le 25/03/2004
M. Rodolphe Désiré a noté avec satisfaction la signature de l'arrêté de répartition de la dotation de continuité territoriale aux différentes collectivités des départements d'outre-mer, permettant désormais la mise en place du dispositif prévu par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003, qui vient compléter les deux autres mesures concernant le passeport mobilité et les exonérations de charges sociales pour les compagnies aériennes privées desservant l'outre-mer. Toutes ces mesures devraient permettre d'améliorer le désenclavement des départements d'outre-mer, notamment des Antilles et de la Guyane, et avoir un effet bénéfique sur la baisse des tarifs du transport aérien, indispensable levier de l'économie touristique. Cela étant, soucieux de l'efficacité de ces mesures, il demande à Mme la ministre de l'outre-mer quel dispositif le Gouvernement a mis en place pour permettre une véritable concertation entre les différents partenaires (collectivités territoriales, professionnels du tourisme et transporteurs) et éviter que ces aides ne soient absorbées sans contrepartie par les compagnies aériennes desservant les Antilles et la Guyane.
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 05/08/2004
La continuité territoriale avec l'outre-mer est une priorité de l'action du ministère de l'outre-mer. Dès sa prise de fonction, la ministre de l'outre-mer a accordé une grande importance aux difficultés, notamment tarifaires, rencontrées par nos compatriotes ultramarins pour se déplacer entre leurs collectivités et la métropole. Le Gouvernement actuel est ainsi le premier à prendre un ensemble de mesures visant à donner un contenu concret à la notion de continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et la métropole. Pour favoriser la baissé du coût du transport pour les ultramarins, la ministre de l'outre-mer a ainsi fait inscrire dans le cadre de la loi de programme pour l'outre-mer, d'une part, l'exonération de charges sociales pour les compagnies aériennes desservant l'outre-mer et, d'autre part, une dotation dite de continuité territoriale. Cette dernière doit permettre chaque année à plus de 200 000 personnes résidant outre-mer de bénéficier d'une réduction de 30 % en moyenne pour un voyage entre la métropole et l'outre-mer. Ces différentes aides, en contribuant au rééquilibrage des coûts d'exploitation entre transporteurs ultra-marins et métropolitains sur les dessertes entre la métropole et les collectivités d'outre-mer et en permettant un développement de la demande, doivent permettre un accroissement de la concurrence et partant, induire à terme une baisse des tarifs pratiqués par les transporteurs. La ministre de l'outre-mer se félicite ainsi de l'élargissement de l'offre de transport aérien intervenue depuis l'an dernier grâce à l'apparition de nouveaux opérateurs long-courriers tels Air Caraïbes pour la desserte des Antilles, et Air Bourbon et Air Austral sur la Réunion. Elle a permis depuis une baisse sensible des prix, ayant conduit Air France à instituer récemment un nouveau tarif Tempo 5 vers les départements d'outre-mer. Il faut rappeler enfin les obligations de service public mises en place sur les dessertes entre la métropole et les départements d'outre-mer, qui imposent notamment aux transporteurs des minimums en termes de fréquence et de capacité de sièges offerts ainsi que, sur le plan tarifaire, des tarifs enfants. Soucieux d'améliorer encore l'efficacité sur le plan tarifaire de l'ensemble de ces dispositifs et de permettre un juste retour de leurs effets au bénéfice des collectivités d'outre-mer, la ministre de l'outre-mer et le ministre chargé des transports ont mis en place à la fin de 2003 un groupe de travail avec les compagnies aériennes. Celui-ci travaille actuellement sur différentes hypothèses, également évoquées dans le rapport remis par le député M. Beaugendre au printemps dernier. La ministre de l'outre-mer est, à ce jour, en attente des propositions concrètes de ce groupe de travail, de manière à les mettre en oeuvre pour garantir le plein effet économique et social des différents mécanismes mis en place par le Gouvernement, au bénéfice de toutes les collectivités d'outre-mer.
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