Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 25/03/2004
M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'emplacement des antennes relais de la téléphonie mobile. La troisième génération de mobiles (UMTS) doit se développer à partir de juin 2004 et entraînera une multiplication des stations de base ou renforcera celles existantes. De nombreuses études mettent en évidence le danger des ondes électromagnétiques. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend traiter cette situation et voudrait connaître l'état d'avancement de la recherche scientifique dans ce domaine.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 02/09/2004
La production scientifique dans le domaine des effets biologiques et sanitaires associés à l'exposition aux champs électromagnétiques s'est fortement enrichie depuis une dizaine d'années. Rien qu'au cours des années 2001-2002, ce n'est pas moins d'une centaine d'articles scientifiques qui ont été publiés. Dans ce domaine, il est cependant indispensable de dissocier les antennes relais et les terminaux mobiles qui génèrent des conditions et des niveaux d'exposition très différents. Ainsi, s'agissant des téléphones mobiles, si la présence d'effets biologiques modérés et transitoires a été observée, ces effets ne peuvent être considérés comme nocifs en l'état actuel des connaissances. Les experts ont cependant pris en considération la possibilité d'effets sanitaires associés à l'exposition aux champs des téléphones mobiles, et recommandent pour cette raison l'application du principe de précaution et la réalisation d'études complémentaires. Dans ce cadre, le Centre international de recherche sur le cancer mène une étude épidémiologique à grande échelle dans quatorze pays sur le lien entre cancers du cerveau et téléphones mobiles. Les résultats sont attendus en 2005. D'autre part, les experts préconisent l'utilisation d'un kit piéton (oreillettes) qui permet de limiter l'exposition de la tête. Il est également recommandé d'utiliser son mobile dans de bonnes conditions de réception, d'éviter les communications trop longues ou inutiles et d'éviter de téléphoner en se déplaçant. Concernant les stations de base, l'expertise internationale est convergente et constate que l'analyse des données scientifiques actuelles sur les expositions aux champs électromagnétiques issus des stations relais, ne révèle aucun risque pour la santé. Les préoccupations du public font néanmoins l'objet d'attention de la part des pouvoirs publics qui, dans cette optique, favorisent la concertation, la transparence et l'information dans ce domaine. Ainsi, la loi relative à la politique de santé publique prévoit que le préfet puisse prescrire des mesures des champs électromagnétiques générés par les stations relais afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population fixés par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. La circulaire du 16 octobre 2001 relative aux antennes relais de radiotéléphonie mobile précise les règles relatives à l'implantation des stations de base de radiotéléphonie mobile qui permettent notamment de respecter ces limites d'exposition du public. Cette circulaire est en cours de révision afin d'y inclure les équipements utilisés pour l'UMTS, la boucle locale radio, etc. De plus, une disposition législative modifiant le code des postes et télécommunications imposera l'information des collectivités locales concernant la présence de stations relais de téléphonie mobile. Le maire pourra ainsi, s'il le désire, engager une concertation dans sa commune sur les installations radioélectriques, en toute transparence.
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