Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 25/03/2004
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'inquiétude des étudiants et enseignants d'éducation physique et sportive quant à l'avenir de leur discipline, aujourd'hui particulièrement menacée. A ainsi été annoncée une réduction massive des postes ouverts au CAPEPS (- 4l %), diminution drastique qui ne saurait être légitimée par l'allongement de la durée du temps de travail lié au nouveau régime de retraite ou par la baisse des effectifs. A l'inverse, faute de recrutements de nouveaux professeurs, le nombre d'élèves par classe risque d'augmenter suite aux multiples départs en retraite prévu pour l'année 2005. Par ailleurs, l'application du décret relatif à l'article 43 de la loi sur le sport serait source de confusion, compte tenu de la compétence donnée au ministre des sports sur les qualifications sportives, les diplômes délivrés par l'éducation nationale étant soumis à sa validation. Il est à craindre une dégradation de la qualité des formations, les enseignements pédagogiques disparaissant progressivement car ne s'inscrivant pas dans une logique de performance et de compétition. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de garantir la qualité de l'enseignement dispensé par les professeurs d'EPS qui, forts de leur formation pluridisciplinaire (physiologie, anatomie, psychologie, sociologie, pédagogie et sciences de l'éducation...), prennent largement part à l'éducation des jeunes, en leur inculquant les valeurs essentielles telles que le respect d'autrui, la citoyenneté ou la solidarité. En outre, il souhaite qu'il lui précise s'il compte engager, en concertation avec les représentants des professionnels et étudiants concernés, une vaste réflexion sur l'emploi sportif ainsi que sur le contenu des formations en STAPS.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 22/07/2004
Le niveau des concours externes et de 3e voie a été fixé en référence aux besoins en professeurs pour la rentrée 2005, besoins eux-mêmes fonction des évolutions des départs à la retraite et des effectifs d'élèves. Les sorties définitives des corps de professeurs du second degré pour la rentrée 2005 sont estimées à 16 500. Entre 2004 et 2006, la baisse du nombre d'élèves dans le second degré approchera 100 000. Elle se situe surtout dans les collèges. La prise en compte de cette baisse pour la rentrée 2005 conduit à une diminution du besoin en professeurs de 4 000 et donc à ne remplacer que 75 % des départs. Le nombre de postes offerts aux concours externes et de 3e voie pour 2004 a ainsi été fixé à 12 500. Ce niveau de concours a été traduit dans le budget 2004 par la suppression de 2 500 emplois de stagiaires. Le niveau des concours 2004 permet de respecter l'enveloppe de postes de stagiaires allouée à l'éducation nationale. Par discipline, un travail plus fin permet de tenir compte des départs à la retraite liés à la structure par âge, propre à chacune d'entre elles, du besoin lié à l'évolution des effectifs d'élèves par niveau, mais également du nombre de non-titulaires et des éventuels surnombres de titulaires dans la discipline. Pour ce qui est spécifiquement de l'EPS, 1 100 départs sont prévus en 2005. Quatre autres facteurs ont conduit à fixer le niveau des concours 2004 à 780 : 62 % des professeurs d'EPS enseignent en collège contre 51 % pour les autres disciplines d'enseignement général ; les départs à la retraite en EPS sont moins importants qu'en moyenne dans les autres disciplines : les plus de 55 ans représentent 17 % des professeurs d'EPS contre 21 % en moyenne ; les non-titulaires sont peu nombreux en EPS : 200 ETP, soit 0,6 % des 32 000 professeurs d'EPS, alors que le taux moyen, toutes disciplines confondues, est de l'ordre de 5 % ; en EPS commencent à apparaître des surnombres disciplinaires. A la rentrée 2003, la discipline est équilibrée dans la mesure où quasiment tous les professeurs sont occupés en établissement ou en remplacement. Pour la rentrée 2004, les académies ont fait connaître leurs besoins, liés à l'analyse fine par établissement, d'où il ressort que ceux-ci représentent à peu près la moitié des néo-titulaires à affecter, issus des concours 2003. Ceci signifie qu'à la rentrée 2004, plusieurs milliers de jeunes enseignants ne se verront pas proposer un service complet en enseignement ou en remplacement, représentant l'inoccupation totale d'environ 1 000 professeurs d'EPS. Cependant, il faut souligner que le professorat ne constitue pas et ne doit pas constituer le seul débouché pour les étudiants. Ceux-ci peuvent se diriger vers les métiers d'animation sportive du monde associatif et des collectivités territoriales, le développement des activités physiques adaptées, ou encore vers les métiers liés aux activités commerciales dans le domaine sportif. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des sports, conscients des inquiétudes que provoque la publication des décrets d'application de la nouvelle loi du 1er août 2003 sur le sport, ont engagé une large concertation tant sur ces décrets que sur les interrogations liées aux filières sportives.
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