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Inscription d'Alstom Service sur la liste des établissements ouvrant droit à l'ACAATA

12e législature

Question écrite n° 11536 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 25/03/2004 - page 675

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des salariés et anciens salariés de l'établissement Alstom Service situé à La Courneuve (Seine-Saint-Denis). Elle lui fait observer que ces personnels ont été massivement exposés à l'amiante, travaillant essentiellement dans la maintenance de turbines à vapeur et sur de nombreuses installations industrielles, tant en France qu'à l'étranger. Toutes ces machines ont été longtemps calorifugées à l'amiante, et les salariés sont encore aujourd'hui régulièrement exposés à l'amiante sur des chantiers de maintenance réalisés hors de France. Elle lui fait également observer que les salariés d'Alstom Service réalisent et ont réalisé ces travaux de maintenance sur des turbines similaires à celles que produisaient Alstom CEM-Le Bourget, établissement inclus sur les listes ouvrant droit à l'ACAATA (allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) en juin 2003. Elle lui fait par ailleurs remarquer que plus de la moitié des effectifs d'Alstom Service bénéficie d'un suivi médical amiante, et que douze de ces salariés ont été reconnus en maladie professionnelle. Trois d'entre eux sont décédés des suites de leur exposition à l'amiante. Le TASS (tribunal des affaires sociales) de Nantes a par ailleurs, dans un jugement du 23 mai 2002, reconnu la faute inexcusable de l'employeur à l'encontre d'Alstom Service suite à l'action engagée par un salarié atteint d'une maladie professionnelle liée à l'amiante. Elle lui demande donc de lui faire savoir les mesures qu'il envisage de prendre afin que cet établissement soit inclus dans les listes ouvrant droit à l'ACAATA, ainsi que le demandent les salariés qui ont déposé un dossier apportant de nombreuses preuves de leur exposition passée mais aussi, pour certains d'entre eux, actuelle, à l'amiante.

Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.