Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 01/04/2004
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la possibilité de rendre obligatoire un étourdissement préalable des animaux avant leur abattage lors de l'Aïd-el-Kebir. Cette proposition semble avoir été présentée au président du Conseil français du culte musulman et paraît ne pas être contraire aux textes sacrés à condition que l'étourdissement ne provoque pas la mort de l'animal. Aussi, il le remercie de bien couloir lui faire connaître sa position sur cette question et savoir si le Gouvernement envisage d'étudier cette possibilité en accord avec les autorités musulmanes.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 27/05/2004
L'abattage rituel est réglementé en France par le décret n° 97-903 du ler octobre 1997 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort, dont l'article 8 exempte l'abattage rituel de l'étourdissement préalable des animaux. En ce qui concerne le culte musulman, la circulaire adressée chaque année aux préfets par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour préparer la fête de l'Aïd-el-Adha (ou Aïd-el-Kebir) insiste particulièrement sur le nécessaire respect des dispositions réglementaires en matière de protection animale. Elle demande également aux préfets d'inciter, chaque fois que possible, à la pratique de l'étourdissement préalable, acceptée par un nombre croissant de fidèles. C'est pourquoi, si en raison du principe constitutionnel de laïcité, il n'appartient pas l'État de tenter d'infléchir les principes ou la doctrine d'un culte dès lors que la réglementation en vigueur est respectée, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales se félicite néanmoins du débat qui devrait prochainement s'instaurer à ce sujet au sein du Conseil français du culte musulman à la demande de son président.
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