Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 08/04/2004

Mme Michèle San Vicente attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche quant aux intentions gouvernementales de supprimer l'épreuve écrite d'histoire - géographie - éducation civique pour l'obtention du brevet des collèges. En effet, il est prévu de remplacer ladite épreuve par une évaluation, sous forme de contrôle continu. Ce qui serait un coup dur supplémentaire porté à la formation civique et culturelle nécessaire à l'épanouissement de tous les élèves. Les professeurs d'histoire-géographie de l'académie de Lille tirent d'ores et déjà la sonnette d'alarme car, à terme, l'enseignement de leurs disciplines dans les collèges et les lycées serait compromis. Par ailleurs, il est déplorable de constater une baisse notoire du nombre de postes au CAPES externe d'histoire-géographie en 2004, qui s'explique par deux phénomènes : un critère démographique arbitraire et le recours à des personnels contractuels et vacataires. Dans ces conditions, elle lui demande s'il pense abandonner son projet de réforme néfaste à l'épreuve écrite d'histoire - géographie - éducation civique.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/06/2004

La détermination du volume de postes à offrir aux concours des personnels enseignants du second degré pour 2004 s'appuie sur une analyse précise du besoin en professeurs pour la rentrée 2005. Celui-ci est fonction des départs définitifs d'enseignants, notamment en retraite, mais aussi de l'évolution attendue du nombre d'élèves et de l'évolution des formations offertes. Les sorties définitives des corps de professeurs du second degré pour la rentrée 2005 sont estimées à 16 500. Entre 2004 et 2006, la baisse du nombre d'élèves dans le second degré approchera 100 000. La prise en compte de cette baisse pour la rentrée 2005 conduit à une diminution du besoin en professeurs de 4 000. Le nombre de postes offerts aux concours externes et de 3e voie pour 2004 a ainsi été fixé à 12 500. Cependant, ont été relativement " préservées " les disciplines centrales des collèges et lycées pour lesquelles la demande des académies est supérieure à l'offre en néo-titulaires. Il en est ainsi pour l'histoire-géographie dont le niveau de recrutement à l'externe en 2004 (150 postes à l'agrégation et 850 postes au CAPES) couvre pratiquement les départs estimés pour la rentrée 2005 (date à laquelle ces nouveaux recrutés seront devant élèves. Il faut ajouter que la proportion d'enseignants en histoire-géographie est plus importante dans le premier cycle où la baisse des élèves est pourtant la plus manifeste. De plus, l'organisation des examens et concours fait l'objet d'une attention constante, afin de veiller à ce qu'elle ne soit pas d'une lourdeur excessive qui aboutit parfois à désorganiser le temps d'enseignement. Dans le cadre d'une réflexion globale menée à ce sujet, des propositions avaient été formulées s'agissant du diplôme national du brevet, qui visaient notamment à remplacer l'épreuve écrite terminale d'histoire-géographie - éducation civique par une évaluation sous forme de contrôle continu, telle qu'elle existe pour l'ensemble des disciplines enseignées au collège. Cette proposition n'est pas retenue et l'épreuve écrite d'histoire-géographie - éducation civique est donc conservée sous sa forme actuelle. Par ailleurs, cette discipline bénéficie toujours d'un volume horaire de 3 h 30 en classe de troisième.

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