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Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

12e législature

Question écrite n° 11695 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 872

M. Jean-Marie Vanlerenberghe appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur la situation du dispositif de programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT). La circulaire du 5 décembre (UHC/IUH/23 n° 2003-72) vient clairement réduire les possibilités d'attribution de l'ALT qui voit, entres autres mesures, son attribution pour 2004 plafonnée à 90 % de son niveau de 2003. Cette baisse de crédits en direction des associations oeuvrant dans le champ du social risque d'aggraver l'exclusion et la précarisation des familles déjà durement frappées par la misère. Il lui demande de bien vouloir reconsidérer les termes de la circulaire qui affecte le fonctionnement des centres PACT-ARIM.

Transmise au Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement



La question est caduque