Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 15/04/2004
S'inspirant du programme " Pour vous faciliter l'impôt " qu'il a présenté en juin 2003, M. Serge Mathieu demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut établir un premier bilan des dispositions relatives à un meilleur accueil du public. Il avait alors indiqué qu'il s'apprêtait à souscrire " neuf engagements " auprès des contribuables. Un premier bilan s'impose.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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