Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 22/04/2004
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision de réduction de 1 600 heures hebdomadaires d'enseignements de professeurs dans le Val-d'Oise pour la prochaine rentrée scolaire. Elle lui fait remarquer que dans treize établissements concernés du second degré, leurs conseils d'administration se sont émus d'une telle décision. De nombreuses démarches, manifestations auprès de M. l'inspecteur d'académie, de M. le recteur de l'académie de Versailles ont confirmé cette suppression des 1 600 heures d'enseignement, mise à part la réattribution de 25 heures de cours au lycée Romain-Rolland de Goussainville. Elle lui demande de réexaminer cette situation anormale, incohérente, irresponsable et qui, si elle était confirmée, ne pourrait qu'aggraver les conditions d'enseignement, la situation et les retards scolaires déjà importants dans le département du Val-d'Oise. Elle lui demande de lui faire connaître sans attendre les mesures d'annulation de la suppression des 1 600 heures préconisées par son prédécesseur, le rétablissement des heures supprimées dans l'ensemble des établissements scolaires, ainsi que de nouvelles discussions pour accorder de nouveaux moyens dans un département ayant encore un retard non négligeable à rattraper.
- page 898
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 08/07/2004
Dans le cadre d'une politique générale de réduction du déficit budgétaire, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibreront entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction et d'inspection et, d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignants du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Les moyens ainsi définis doivent permettre d'accompagner les évolutions démographiques prévues comme les évolutions qualitatives souhaitables dans le souci d'une meilleure efficacité et d'une meilleure équité du service public. Dans le premier degré comme dans le second degré, la répartition opérée obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs, établis à partir de données de l'INSEE, traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Ils sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvrer de la politique nationale dans chaque académie. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. C'est dans ce cadre que l'académie de Versailles bénéficie, pour la rentrée 2004, de l'attribution de 109 équivalents-temps plein pour le second degré. Sur quatre ans, l'académie de Versailles devrait voir ses effectifs d'élèves diminuer de 739 élèves (- 0,2 %) tandis que ses moyens augmenteront de 1 020 équivalents temps plein (+ 2,8 %). En ce qui concerne, plus précisément, les heures d'enseignement du second degré dans le département du Val-d'Oise, les autorités académiques sont le mieux à même d'expliciter la situation et de répondre à vos préoccupations.
- page 1517
Page mise à jour le