Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 22/04/2004
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la distribution des cartes électorales. En effet, en application de l'article R. 25 du code électoral, les cartes sont distribuées au domicile des électeurs par les soins du maire. Cette distribution doit être achevée soit trois jours avant le jour du scrutin, soit au plus tard le ler juillet suivant la révision annuelle. Dans ce dernier cas, et lorsque de nouvelles cartes électorales sont adressées aux électeurs sans qu'il y ait d'élection dans les semaines qui suivent, on constate qu'un grand nombre d'électeurs égarent ce document car ils n'en ont pas un usage immédiat et se présentent avec une carte périmée au premier scrutin qui suit la distribution des nouvelles cartes. Il est évidemment possible de voter sans la carte électorale dans toutes les communes, après vérification de l'identité et de l'inscription de l'électeur sur les listes électorales. Cependant, il est évident que la non-présentation de la carte, ou encore la présentation d'une carte périmée, affecte le bon déroulement des opérations de vote. Aussi, il souhaiterait savoir s'il pourrait être envisagé de modifier l'article R. 25 du code électoral afin que les cartes électorales soient distribuées uniquement les années où un scrutin doit avoir lieu.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 17/06/2004
Les cartes électorales sont actuellement renouvelées tous les trois ans, les derniers renouvellements généraux ayant eu lieu en 2000 et 2003. La suggestion consistant à procéder à ces renouvellements les années d'élections générales apparaît, en effet, tout à fait judicieuse et devrait pouvoir être mise en oeuvre pour les élections de 2007.
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