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Dysfonctionnements de la COB

12e législature

Question écrite n° 11823 de M. Serge Mathieu (Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/04/2004 - page 898

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dysfonctionnements de la Commission des opérations de bourse (COB). Dès 1967, la première mission fixée à cette nouvelle autorité fut de lutter contre les pratiques pouvant fausser le marché, dont les manipulations. Tous les moyens de surveillance lui ont été accordés. On peut donc s'étonner que les rachats massifs d'actions réalisés par Vivendi Universal, après le 11 septembre, aient pu échapper aux autorités boursières, d'autant que le directeur financier de Vivendi a cité le chiffre de 6 milliards d'euros dépensés dans les rachats d'actions. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat accablant à l'égard de la COB.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.