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Difficultés d'accès aux IRM

12e législature

Question écrite n° 11830 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 22/04/2004 - page 906

Mme Marie-Claude Beaudeau attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la question écrite n° 08237, publiée au Journal officiel du 26 juin 2003 relative aux difficultés d'accès aux IRM à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.



Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

publiée dans le JO Sénat du 24/06/2004 - page 1411

Le retard de la France concernant le taux d'équipement en appareils d'imagerie médicale dans notre pays est en voie d'être comblé. Ainsi, en cinq ans, le nombre des appareils d'IRM autorisés a été multiplié par 2,4 passant de 174 en 1998 à 416 fin 2003, avec une augmentation significative de 50 % depuis décembre 2001, soit 138 nouvelles autorisations, correspondant à la dernière ouverture indiciaire et à la déconcentration de la procédure d'autorisation de ces équipements au niveau des agences régionales d'hospitalisation. Dans le cadre du plan Hôpital 2007, d'une part, la suppression du verrou de la carte sanitaire et des indices de besoins, au profit d'un encadrement reposant sur un schéma régional d'organisation sanitaire rénové, va être effective dans les prochains mois ; d'autre part, une aide à l'investissement hospitalier sur cinq ans d'une centaine d'équipements d'imagerie médicale (scanners, IRM, TEP) va permettre de réduire le délai entre l'autorisation et l'installation des nouveaux appareils et de moderniser une partie du parc existant, ce qui va améliorer l'accessibilité à l'IRM. Il importe également d'encourager les formules de coopération favorisant le décloisonnement entre établissements de santé publics et privés et les professionnels libéraux ainsi que le regroupement des moyens, en particulier humains, pour assurer la permanence des soins en imagerie médicale.