Allez au contenu, Allez à la navigation

Nuisances sonores générées par l'autoroute A 4 à proximité d'Henriville et de Seingbouse

12e législature

Question écrite n° 11851 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 29/04/2004 - page 941

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les nuisances sonores générées par l'autoroute A 4 à proximité d'Henriville et de Seingbouse. Le problème est d'autant plus sensible que la circulation, notamment celle des poids lourds, est en constante augmentation. Il semble qu'en certains points, les normes actuelles de bruit soient largement dépassées. Il souhaiterait donc qu'il lui indique les mesures envisagées pour remédier à ce problème.



Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 26/08/2004 - page 1944

SANEF, société concessionnaire de l'autoroute A4, a mis en place dès 1997 un observatoire du bruit engendré par l'infrastructure autoroutière. Dans ce cadre, les communes de Seingbouse et d'Henriville font l'objet d'un suivi particulier. Les niveaux sonores observés sont régulièrement actualisés en fonction du trafic comptabilisé sur la section concernée. La politique menée en matière de résorption des " points noirs bruits " du réseau routier concerne les immeubles d'habitation respectant les conditions d'antériorité et exposés à des niveaux sonores en façade supérieurs à 70 dB(A) de jour ou 65 dB(A) de nuit. Ces immeubles doivent faire l'objet de mesures de protection. L'observatoire du bruit montre que seuls trois immeubles d'habitation situés à Seingbouse répondent à ces critères et ont déjà fait l'objet de protections de façades financées par SANEF : les immeubles Stéphan, Jung et Policarpo. Deux autres immeubles présentent des niveaux sonores supérieurs aux seuils mais, ayant été construits après la déclaration d'utilité publique de l'autoroute alors que la réglementation en vigueur imposait à leurs constructeurs de prendre en compte le bruit routier, ne bénéficient pas du critère d'antériorité. Les niveaux sonores relevés aux abords d'Henriville restent, en 2004, inférieurs de plus de trois décibels aux seuils en vigueur. A titre d'information, trois décibels supplémentaires correspondent au doublement du trafic sur une section de route donnée. Néanmoins, SANEF a décidé de profiter de la rénovation de la couche de roulement de l'A4 prévue entre Freyming et Sarreguemines pour réaliser un nouveau revêtement réducteur de bruit au niveau de Seingbouse et Henriville pour un gain estimé à environ trois décibels.