Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 29/04/2004

M. Serge Mathieu se référant à la déclaration franco-allemande du 22 janvier 2003, lors du 40e anniversaire du traité de l'Elysée, demande à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative les perspectives de son action ministérielle, afin d'intensifier les échanges sportifs et " que soit présentée la candidature commune de la France et de l'Allemagne à l'organisation de compétitions sportives internationales. Nous appelons à la mise en place de grandes manifestations franco-allemandes, transfrontalières, sportives et populaires ".

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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 22/07/2004

La célébration du quarantième anniversaire du traité de l'Elysée le 23 janvier 2003, a permis de réaffirmer l'importance historique et la primauté de la relation franco-allemande, en particulier au sein de l'Union européenne. Depuis 1990 le ministère français responsable des sports et le ministère allemand de l'intérieur, en charge de la politique sportive au niveau fédéral, entretiennent des relations bilatérales régulières qui se concrétisent par des rencontres de travail, la négociation et la mise en oeuvre d'un programme d'échanges annuel dans le champ de leurs attributions respectives. La déclaration de l'Elysée vient renforcer cette coopération en favorisant : les rencontres des deux ministres à l'occasion des sommets franco-allemands ; l'établissement d'une position commune franco-allemande dans les organismes internationaux comme le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, par une concertation en amont entre fonctionnaires ; l'harmonisation des positions française et allemande sur les deux questions majeures que sont la prévention et la lutte contre le dopage et l'inscription d'un article spécifique sur le sport dans la Constitution européenne ; la mise en oeuvre en 2003 d'un programme spécifique de manifestations sportives franco-allemandes comprenant à titre d'exemples, une rencontre amicale des équipes nationales de handball à Mulhouse, des compétitions sportives juniors au niveau des Lander et des régions dans un certain nombre de disciplines, des projets de nature sportive incorporés au programme de l'office franco-allemand pour la jeunesse " 40 ans, 40 projets "... En 2004, la feuille de route commune établie sous l'égide des deux ministères des affaires étrangères et le programme d'échanges bilatéral, comportent des actions sur les thèmes suivants : prévention et lutte contre le dopage, sport et environnement, femmes et sport, sport et économie (comptes satellites du sport et retombées économiques des grands événements sportifs). Le ministère français des affaires étrangères a souhaité que la présentation de candidatures communes à des grandes manifestations sportives soit inscrite dans le texte de la déclaration de l'Elysée du 23 janvier 2003. Après prospection auprès des parties intéressées, il apparaît que la mise en place et l'organisation de compétitions internationales communes est difficilement réalisable dans l'immédiat, la France et l'Allemagne ayant déjà été retenues séparément pour l'organisation d'événements tels la Coupe du monde de football, la Coupe du monde de rugby, les Championnats du monde d'athlétisme. De même, la charte olympique, ne permettant pas les candidatures communes aux jeux Olympiques, la France et l'Allemagne ont dû présenter leur candidature séparément. Enfin, il est à souligner que la Fédération internationale de football (FIFA) ne souhaite plus reconduire l'organisation commune entre deux pays de la Coupe du monde. Dans ce contexte, la mise en place de candidatures communes à l'organisation d'événements d'importance majeure reste difficile à réaliser à moyen terme.

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