Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 29/04/2004
M. André Rouvière rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sa question écrite n° 10625 sur les baux associatifs, à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.
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La question est caduque
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