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Pollution atmosphérique

12e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0330G de M. Philippe François (Seine-et-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/05/2004 - page 3200

M. Philippe François. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.

M. Jacques Mahéas. Le roi des chasseurs !

M. Philippe François. L'Agence de sécurité sanitaire environnementale vient de publier un rapport sur la pollution de l'air en milieu urbain, c'est-à-dire la pollution liée aux particules fines émises par les activités industrielles, par le trafic automobile et par le chauffage.

M. Roland Muzeau. C'est à cause de la politique du Gouvernement !

M. Philippe François. Ainsi, en 2002, la pollution atmosphérique urbaine a eu un fort impact sanitaire. Elle aurait causé entre 6 500 et 9 500 morts, selon les hypothèses retenues, et aurait contribué directement au développement des maladies cardio-vasculaires et des cancers du poumon. Les auteurs du rapport estiment à 900 000 euros le coût de chaque décès lié à cette pollution.

M. René-Pierre Signé. C'est bon pour les suppléants ! (Sourires.)

M. Philippe François. Permettez-moi, monsieur le ministre, ayant eu l'honneur d'être le rapporteur de la loi sur l'air en 1996, d'être particulièrement inquiet et d'insister sur la nécessité de renforcer notre politique de réduction de la pollution atmosphérique rapidement et avec détermination.

C'est dans cette perspective que je vous demande de me répondre sur les deux points suivants. Premièrement, où en est exactement la publication des textes d'application de la loi de 1996 ? Je sais bien que nous avons eu cinq ans de gouvernement socialiste, mais ce n'est pas la peine de faire la même chose qu'eux. (Sourires sur les travées de l'UMP et exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Paul Raoult. Il ne manque pas d'air !

M. Raymond Courrière. C'est toujours le thème de l'héritage.

M. Philippe François. Deuxièmement, quelles mesures envisagez-vous, monsieur le ministre, notamment dans le cadre du plan national santé-environnement, qui est en préparation, pour réduire les émissions de polluants et l'exposition des populations en milieu urbain ?



Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

publiée dans le JO Sénat du 14/05/2004 - page 3200

M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le sénateur, la population française est extrêmement préoccupée par la qualité de l'air, et à juste titre. Le rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale rappelle les données du problème.

Sur votre première question, sachez que 20 % des textes d'application ne sont pas pris ; ils concernent en particulier la question de la consommation énergétique ; je pense aux biocarburants ; ...

M. Henri de Raincourt. Très bien !

M. Charles Revet. C'est très important !

M. Serge Lepeltier, ministre. ... je pense aussi à la consommation énergétique des bâtiments. Je constate effectivement, monsieur le sénateur, que cela n'a pas été une priorité des gouvernements socialistes pendant cinq ans.

M. Alain Gournac. Non, en effet !

M. Serge Lepeltier, ministre. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a commencé à prendre des textes d'application.

M. Jacques Mahéas. Ils ne sont pas bons non plus !

M. Serge Lepeltier, ministre. J'en fais, pour ma part, une priorité. Des mesures seront annoncées dans le cadre du plan Climat que nous présenterons d'ici l'été.

Concernant la seconde question, tout d'abord, contrairement à ce que l'on dit souvent, la qualité de l'air dans notre pays s'améliore, mais la pollution est encore très forte, en particulier en raison des composants de l'ozone et des particules fines. Il faut donc aller plus loin.

S'agissant de l'industrie, c'est l'objet du plan Qualité de l'air qui a été décidé par le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin le 5 novembre dernier. D'ores et déjà, les industriels ont pris des mesures fortes en ce sens.

Pour les transports, dans le cadre du plan santé-environnement que nous élaborons actuellement avec mes collègues de la santé et du travail, plusieurs pistes de réflexion concrètes sont à l'étude. Je citerai, par exemple, une incitation à l'équipement des véhicules diesel, lourds ou légers, en filtres à particules et une éventuelle « prime à la casse » pour sortir du parc automobile les véhicules les plus anciens, donc les plus polluants.

Je dois rencontrer la semaine prochaine les présidents de Renault et de Peugeot pour concrétiser la mise sur le marché de véhicules « propres ».

Monsieur le sénateur, sur toutes ces questions, notre majorité doit se féliciter de son action. Le gouvernement d'Alain Juppé a fait adopter une loi sur l'air qui a permis des améliorations importantes.

M. Jacques Mahéas. Pas d'autosatisfaction !

M. Serge Lepeltier, ministre. Je constate que le gouvernement de Lionel Jospin, quant à lui, n'a jamais présenté la loi sur l'eau qu'il avait promise. (Exclamations sur les travées socialistes.) Quant à moi, à la demande du Premier ministre, d'ici à la fin de l'année, je présenterai cette loi sur l'eau, qui est nécessaire.