Question de M. AUTEXIER Jean-Yves (Paris - CRC) publiée le 28/05/2004
Question posée en séance publique le 27/05/2004
M. Jean-Yves Autexier. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
Ce lundi 24 mai, le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies vient d'être saisi d'un projet de résolution américano-britannique portant sur l'avenir de l'Irak. Cette évolution est intéressante dans la mesure où les États-unis, face au fiasco de leur intervention en Irak, reviennent à l'ONU. Cependant, dans son état actuel, ce projet de résolution n'est pas satisfaisant, car il organise une souveraineté fictive, sous l'autorité d'une armée d'occupation de 140 000 hommes.
Quelle position la France défendra-t-elle face à ce projet de résolution ?
S'agissant de la discussion qui est ouverte actuellement à New York, la France entend-elle s'occuper de la situation épouvantable des prisonniers politiques ? En Irak, nous avons vu que les armées d'occupation s'abstenaient allègrement de respecter la convention de Genève.
M. Raymond Courrière. Comme en Algérie !
M. Jean-Yves Autexier. La France compte-t-elle en particulier s'intéresser à la situation d'un prisonnier politique, hier reçu au Quai d'Orsay, hier reçu au Palais de l'Élysée, hier reçu à l'ONU, d'un prisonnier politique qui, quelques jours avant la guerre, était reçu par le pape au Saint-Siège ? Entend-elle s'intéresser au cas d'un homme apprécié pour sa modération, M. Tarek Aziz, actuellement détenu au secret, malade, et dont personne n'a de nouvelles ? Sa libération ne constitue-t-elle pas une exigence humanitaire, car, je le rappelle, aucune charge n'est retenue contre lui ?
Bref, sur cette affaire comme sur l'ensemble de la situation en Irak, la France fera-t-elle entendre la voix du droit ?
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères publiée le 28/05/2004
Réponse apportée en séance publique le 27/05/2004
M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. Monsieur le sénateur, effectivement, comme vous l'avez souligné, le projet de résolution sur l'Irak nous a été présenté lundi.
Nous entendons, bien sûr, l'examiner dans un esprit constructif, mais exigeant, avec le souci de travailler étroitement avec l'ensemble de nos partenaires du conseil de sécurité. Il convient, en tout été de cause, d'attendre la fin de la mission de M. Brahimi en Irak pour aller de l'avant.
Vous savez ce qu'attend la France de l'échéance du 30 juin : une restauration réelle de la souveraineté irakienne et qui serait perçue comme telle par les Irakiens. A l'évidence, cela implique notamment que les autorités irakiennes aient l'entière maîtrise des compétences économiques, judiciaires et policières et qu'elles aient leur mot à dire sur les activités et les initiatives de la force multinationale.
Les perspectives politiques doivent être claires. Il s'agit, d'abord, d'établir un lien très clair entre les élections irakiennes de janvier 2005 et la durée du mandat de la force multinationale.
M. René-Pierre Signé. J'en aurais dit autant !
M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat. Ces élections générales seront en effet l'occasion d'installer un gouvernement irakien pleinement légitime et de prévoir la fin de la période de transition.
Les Irakiens ont besoin d'un horizon politique clair qui leur rende l'espoir et qui favorise leur adhésion au processus mis en place par la communauté internationale avec eux.
Nous allons donc nous attacher à ce que la résolution en cours de discussion reflète ces préoccupations. Le texte qui nous a été présenté comporte des points positifs et d'autres sur lesquels les échanges méritent d'être poursuivis.
M. René-Pierre Signé. Il faudra aussi s'occuper de la Côte d'Ivoire !
M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat. Notre souci est d'oeuvrer avec tous nos partenaires et de rendre crédible le retour de l'Irak à la souveraineté.
En ce qui concerne les prisonniers irakiens, les sévices dont ils ont été les victimes témoignent d'une attitude déshonorante et indigne de la part de ceux qui les leur ont infligés.
Le Premier ministre s'est exprimé. La France a condamné ces actes inadmissibles qui constituent des violations claires des conventions internationales, comme elle condamne l'ensemble des violences qui surviennent en Irak. Il est essentiel que les auteurs de ces actes soient condamnés.
Pour autant, les États-unis sont un grand pays et une grande démocratie. Ils ont réagi immédiatement et s'emploient à faire la lumière sur ces agissements.
S'agissant de votre question sur le sort des anciens responsables du régime, je vous rappelle que les autorités françaises se sont déjà exprimées sur ce sujet. Le procès de Saddam Hussein et des anciens responsables de son régime est d'abord de la responsabilité des Irakiens. Il est important que le peuple irakien puisse reconnaître la légitimité des jugements, qui devront être rendus dans le respect du droit et en toute impartialité
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