Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UC) publiée le 06/05/2004
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nouvelle place accordée à la politique du logement. En effet, depuis la mise en place du nouveau gouvernement, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer s'est vu amputé de ses responsabilités au titre du logement. Ainsi, l'ensemble de la compétence en la matière s'inscrit dans le nouveau cadre d'un ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale renforcé. L'inquiétude est vive dans le monde rural, et les zones de montagne en particulier, où la répartition des crédits en faveur de ces territoires s'amenuise au fur et à mesure. Si l'on comprend bien l'intérêt de privilégier des financements pour la politique de la ville, il n'en demeure pas moins que l'aménagement de tout le territoire doit s'appuyer sur une politique dynamique en faveur du logement, y compris en faveur du monde rural. Un seul exemple en Haute-Loire : l'unique quartier de Guitard, à la périphérie du Puy-en-Velay, est concerné par les dotations de crédit au titre des zones prioritaires pour le département. Il est dommage que le grand ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire n'ait plus à répondre dans ses attributions de l'ensemble du secteur concernant le logement, car elles sont intimement liées. De quelle manière le Gouvernement entend-il répondre aux aspirations du monde rural qui n'a pas les moyens de conduire seul une telle politique ? Raréfier les financements en diminuant de moitié les subventions accordées à chaque logement contribue une nouvelle fois à créer des conditions d'inégalité de nature à décourager l'initiative publique et privée. A l'heure où le renouveau du monde rural se confirme, il est dommage que l'Etat n'accompagne pas cette renaissance dans le rôle qui est le sien de maintenir et de fédérer une certaine forme de parité entre toutes les régions, plus encore celles frappées par des handicaps naturels caractérisés. Si l'on n'y prête pas garde, nombre de nos concitoyens viendront grossir la population des très grandes villes, démultipliant le malaise de leurs habitants. Il souhaite connaître précisément son sentiment sur l'opportunité de concentrer l'habitat social au coeur des villes ou, au contraire, favoriser son intégration dans les territoires ruraux.
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Transmise au Secrétariat d'Etat au logement
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion publiée le 19/05/2004
Réponse apportée en séance publique le 18/05/2004
M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'avenir du logement social, notamment dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire cohérente, étendue à l'ensemble de nos régions, spécialement les plus fragiles, notamment les zones de montagne.
En effet, je m'interroge sur la nouvelle place accordée à la politique du logement. Depuis la mise en place du nouveau Gouvernement, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer s'est vu amputé de ses responsabilités au titre du logement. Ainsi, l'ensemble de la compétence en la matière s'inscrit dans le nouveau cadre d'un ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
L'inquiétude est néanmoins vive pour notre monde rural, nos zones de montagne en particulier, car la répartition des crédits en faveur de ces territoires - reconnaissons-le, madame la ministre - s'amenuise régulièrement depuis de nombreuses années.
Si l'on comprend bien l'intérêt de privilégier des financements pour la politique de la ville, il n'en demeure pas moins que l'aménagement de tout le territoire doit s'appuyer sur une politique dynamique en faveur du logement, y compris en ce qui concerne le monde rural. Je citerai un seul exemple, madame la ministre : en Haute-Loire, l'unique quartier de Guitard, qui se trouve à la périphérie du Puy-en-Velay, est concerné par les dotations de crédits au titre des zones prioritaires pour notre département.
Il est dommage que le grand ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire n'ait plus à connaître, dans ses attributions, de l'ensemble du secteur concernant le logement, car ces domaines sont intimement liés.
De quelle manière le Gouvernement entend-il répondre aux aspirations du monde rural, qui n'a pas les moyens de conduire seul une telle politique ?
Raréfier les financements en diminuant fortement les subventions accordées à chaque logement contribue, une nouvelle fois, à créer des conditions d'inégalité de nature à décourager l'initiative publique et privée et à engendrer, madame la ministre, ce que l'on peut appeler des friches agricoles ; je veux parler d'anciennes fermes.
A heure où le renouveau du monde rural se confirme, il est regrettable que l'Etat n'accompagne pas cette renaissance dans le rôle qui est le sien de maintenir et de fédérer une certaine forme de parité entre toutes les régions, et plus encore celles qui sont frappées par des handicaps naturels caractérisés. Si l'on n'y prend pas garde, nombre de nos concitoyens viendront grossir la population des très grandes villes.
Je souhaite, madame la ministre, connaître précisément votre sentiment sur la politique du Gouvernement en faveur du logement social en zone rurale.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Monsieur le sénateur, vous soulevez une question essentielle pour l'avenir de nos territoires ruraux, lesquels sont désormais au coeur des préoccupations du Président de la République et de l'action du Gouvernement. En effet, comme vous le rappelez, le monde rural est marqué par de profondes évolutions frappant de manière très contrastée et inégalement les territoires qui le composent.
Des zones rurales en perte de vitesse côtoient aujourd'hui des territoires caractérisés, au contraire, par un renouveau démographique important au regard de la qualité de vie qu'ils offrent. Cette situation conduit l'Etat à adapter ses modes d'intervention en leur faveur, notamment dans le domaine du logement où l'offre est désormais inadaptée, tant en qualité qu'en quantité.
La création d'un secrétariat d'Etat au logement auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale contribuera à renforcer sa capacité d'action.
Aussi, comme l'a rappelé le Président de la République dans son discours d'Ussel, le 13 avril 2002, « notre espace rural mérite une véritable ambition ». C'est tout le sens du plan de développement des territoires ruraux appelé de ses voeux par le Président de la République.
A sa suite, le Gouvernement a présenté, par la voix de son ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, un projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, premier texte législatif spécifiquement dédié à la ruralité et dont l'ambition principale et de replacer l'ensemble de ces territoires au coeur de l'action gouvernementale et de construire une ruralité plus attractive et plus accueillante pour les familles, c'est-à-dire, en fait, une ruralité plus active.
Le secrétariat d'Etat au logement participe et accompagne activement, au travers de son volet « logement », la mise en oeuvre de cette politique en faveur de la rénovation du patrimoine bâti, qu'il s'agisse des dispositions fiscales relatives à la rénovation du patrimoine immobilier destiné à l'hébergement des saisonniers, du bâti ancien situé dans les zones de revitalisation rurale, ou encore des mesures favorisant le conventionnement de logements privés destinées à relancer l'offre de logements locatifs de qualité dans ces territoires.
Je rappellerai également que 25 % des prêts à taux zéro vont actuellement vers le secteur rural, soit environ vingt cinq mille prêts par an. Pour 2003, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, l'ANAH, a veillé à ce que le « poids » des territoires ruraux soit respecté lors de la répartition de ses subventions. L'action du Gouvernement en leur faveur a en outre été rappelée lors d'un récent comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, le CIADT, au cours duquel la décision de mener cent opérations programmées d'amélioration de l'habitat, les OPAH, de revitalisation rurale a été prise.
Le projet de loi relatif aux libertés locales permettra enfin aux collectivités locales d'influer plus largement sur le développement de leurs territoires en dehors des agglomérations, notamment en matière de logement et d'habitat.
A terme, couplé à une maîtrise de l'urbanisation, l'ensemble de ces mesures favorisera la mise en valeur du patrimoine immobilier en zones rurales, caractérisé bien souvent par une qualité patrimoniale et architecturale, et contribuera au renforcement de leur attractivité, avec les conséquences positives que cela comporte sur les phénomènes de concentrations urbaines observés ces dernières années.
Le Gouvernement a donc le souci d'apporter, dans le domaine du logement comme dans d'autres, des réponses concrètes et adaptées à la réalité et à la diversité de nos territoires, qu'ils soient ruraux ou urbains, conscient que les conditions de leur développement respectif sont intimement liées.
M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.
M. Jean Boyer. J'ai été très sensible à votre réponse, madame la ministre, et je sais que les habitants des territoires ruraux le seront également. Je remercie donc le Gouvernement pour sa volonté de conserver cette parité.
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