Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 06/05/2004
Mme Marie-Claude Beaudeau s'inquiète auprès de M. le ministre délégué à l'industrie des conséquences du passage en février dernier sous pavillon de deuxième registre, dit " des îles Kerguélen " des navires câbliers de la société France Télécom Marine. Elle lui rappelle que France Télécom Marine (FTM) est une filiale à 100 % du groupe France Télécom et qu'elle constitue un acteur majeur pour la pose et la maintenance de câbles sous-marins dont l'efficacité et la qualité des prestations sont mondialement reconnues. Depuis le début des années 80, FTM a ainsi posé plus de 120 000 kilomètres de liaisons sous-marines optiques. Elle lui rappelle également que ses hautes compétences, très spécifiques, ont été sollicitées par le Gouvernement pour effectuer la remontée depuis des profondeurs de plus de 1 000 mètres de pièces du Boeing 737 qui s'est écrasé le 3 janvier 2004 en mer Rouge au large de Charm-El-Cheikh en Egypte. Le passage sous pavillon Kerguélen des navires de FTM remet directement en cause la pérennité de ces activités d'excellence au service de l'intérêt général. Le pavillon Kerguélen autorise en effet la direction de FTM à placer une partie de sa flotte en dehors des lois sociales et fiscales françaises. Avec sa maison-mère France Télécom, elle aurait ainsi l'intention d'utiliser cette possibilité pour substituer, d'ici à juin 2005, 160 marins français sur les 305 que FTM emploie au total par 66 marins malgaches sous-payés, sous-qualifiés et dénués des droits sociaux français. FTM a déjà mis en place un plan de " sauvegarde de l'emploi " en vue de redéployer des agents de FTM dans le reste du groupe France Télécom. Elle lui fait part de son étonnement et de sa totale réprobation devant cet exemple de gâchis social donnée par une entreprise publique avec le concours de l'Etat et de sa vive inquiétude devant le terrible gâchis de compétences auxquels conduirait ce plan de suppression d'emplois s'il se confirmait. Aussi elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour préserver l'emploi stable et qualifié FTM, indispensable au maintien d'une activité d'intérêt national et pour replacer sa flotte sous pavillon métropolitain de premier registre.
- page 970
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le