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Gratuité des livres scolaires

12e législature

Question écrite n° 11984 de M. Josselin de Rohan (Morbihan - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/05/2004 - page 968

M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire savoir si un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale a été consacré à la question de la gratuité des livres scolaires, quelles ont été ses conclusions et si le coût global de cette mesure a été chiffré par l'inspection générale.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 09/12/2004 - page 2839

La question de la gratuité des manuels scolaires n'a pas fait l'objet d'un rapport public. Il convient de préciser qu'une grande majorité des communes fournit sous forme de prêt, les manuels aux élèves des écoles primaires publiques. Pour les classes de collèges, la gratuité des manuels est assurée par l'Etat, conformément au décret n° 85-269 du 25 février 1985. En ce qui concerne les lycées, la plupart des régions ont mis en place des dispositifs, soit de gratuité totale ou prêts de manuels, soit d'aide directe aux familles.