Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 13/05/2004
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des jeunes Tunisiens ayant commencé leurs études primaires ou secondaires en France et qui, de retour en Tunisie, souhaitent accéder au réseau scolaire français. Ces jeunes éprouvent, en effet, des difficultés de réinsertion dans le réseau scolaire tunisien, ayant étudié dans un système différent et connaissant parfois mal la culture arabe. Les familles de condition modeste rencontrent des difficultés de paiement des droits d'écolage et n'ont pas droit à l'allocation de bourses. Il lui demande si des mesures particulières peuvent être envisagées en faveur de ces jeunes qui sont des vecteurs importants de la francophonie au Maghreb.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 23/12/2004
Les jeunes Tunisiens de retour dans leur pays d'origine sont soumis aux mêmes droits d'écolage et aux mêmes conditions d'accès que tous les autres élèves nationaux désireux de s'inscrire dans un établissement relevant du réseau d'enseignement français à l'étranger. Mettre en place un système d'allocation spécifique pour cette population particulière reviendrait à créer une forme de discrimination fondée sur la distinction de deux catégories au sein de l'ensemble des élèves tunisiens. Dans ce contexte, rien ne pourrait justifier que les autres élèves tunisiens déjà scolarisés dans le réseau français en Tunisie se voient exclus de ce système d'aide, ce qui mettrait en péril l'équilibre global de ce réseau dont la priorité reste la scolarisation des élèves français à l'étranger.
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