Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 13/05/2004
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse du prix du pétrole et ses conséquences sur la consommation. La taxe intérieure sur les produits pétroliers flottante mise en place en 2000 permettait d'amortir les hausses supportées par les consommateurs, en préservant leur pouvoir d'achat. Elle a été supprimée en 2002. Interrogé à ce sujet par le biais d'une question écrite, le précédent ministre de l'économie, des finances et de l'industrie affirmait, dans une réponse datée du 17 avril 2003, que " le Gouvernement étudie la possibilité d'utiliser, en tant que de besoin, un nouveau dispositif simple et transparent afin d'atténuer l'impact d'une possible hausse significative des cours ". Sachant que l'augmentation des prix à la pompe génère une baisse de la consommation, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de la contenir.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 10/02/2005
Le rétablissement d'un dispositif de type " TIPP flottante " n'est pas envisagé car ce mécanisme est à la fois coûteux et inefficace. Il convient de souligner, tout d'abord, qu'une baisse de TIPP de 1 centime d'euro/litre sur les grands produits entraîne une baisse des recettes de l'ordre de 60 millions d'euros par mois. Ainsi, le dispositif mis en place en 2000 a représenté un coût pour le budget de l'Etat de 2,7 milliards d'euros pour la période du 1er octobre 2000 au 21 juillet 2002. Il est rappelé ensuite que, durant cette même période, les effets de la TIPP flottante, limités à 2 centimes, ont été peu perceptibles par le consommateur en raison d'une variation des prix à la pompe de 15 centimes et d'un écart moyen de 10 centimes entre les réseaux de distribution. Enfin, la réintroduction d'une TIPP flottante fragiliserait la recette d'un impôt désormais partagé avec les collectivités locales et qui est destiné, pour une part substantielle, à financer le revenu minimum d'insertion. En revanche, le Gouvernement a créé une commission indépendante chargée de chiffrer d'éventuelles recettes de la taxe sur la valeur ajoutée et de TIPP liées à la hausse des prix du pétrole. Cette commission a constaté l'absence de toute plus-value de fiscalité pétrolière en 2004. Néanmoins, le Gouvernement a confirmé sa décision d'apporter un soutien au pouvoir d'achat des plus modestes, sous la forme d'une bonification du minimum vieillesse, pour un montant global de 50 MEUR. Cela représentera 70 EUR par titulaire, qui seront versés en janvier. Par ailleurs, le Gouvernement mène actuellement une réflexion sur le développement des énergies renouvelables, au premier rang desquelles se trouvent les biocarburants. Cette politique, qui doit permettre de limiter la dépendance énergétique de la France, constitue une solution adaptée sur le long terme au caractère structurel de la hausse des cours.
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