Question de M. LAGORSSE Roger (Tarn - SOC) publiée le 20/05/2004

M. Roger Lagorsse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la mise en oeuvre du dépistage du cancer colorectal. En effet, devant les difficultés de mise en place, apparaissent à la vente des tests d'auto-dépistage. Par ailleurs, l'académie de pharmacie et l'académie de médecine ont proposé, dans un rapport rendu public, une forme de dépistage exclu du cahier des charges de la direction générale de la santé. Il lui demande donc quelles mesures il envisage, afin d'accélérer le programme de prévention et de mettre un terme à des projets de type commercial qui pourraient s'avérer très préjudiciables à l'enjeu majeur que représente cette prévention.

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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 23/09/2004

Selon les recommandations nationales et européennes, le dépistage du cancer colorectal ne doit pas être individuel mais organisé. Il comporte deux temps : la recherche de sang occulte dans les selles, puis une coloscopie en cas de test positif. Les tests de recherche de sang occulte dans les selles peuvent être basés sur des méthodes biochimiques ou immunologiques. Parmi les tests biochimiques, seul l'Hémoccult II avait fait ses preuves en dépistage en population générale jusque fin 2002. Depuis, un autre test biochimique a été utilisé en Angleterre pour un dépistage en population générale. Les tests immunologiques, basés sur l'utilisation d'anticorps anti-hémoglobine humaine, seraient plus sensibles et spécifiques que les tests biochimiques, et l'un d'entre eux est actuellement expérimenté en population générale dans le Calvados. Le développement du dépistage du cancer du colon est une des mesures du plan national de mobilisation contre le cancer. Deux appels successifs à candidature, en décembre 2001 puis en octobre 2002, ont permis de sélectionner vingt-deux départements pilotes pour proposer ce dépistage selon un cahier des charges élaboré par le groupe technique national sur le dépistage de ce cancer, tenant compte des recommandations nationales et européennes. Le dépistage basé sur la recherche de sang occulte dans les selles par le test Hémoccult II est proposé aux hommes et femmes de 50 à 74 ans sans facteur de risques particuliers, avec un intervalle de dépistage de deux ans. Il doit être réalisé dans le cadre d'un programme régulièrement évalué, auquel au moins 50 % de la population cible participe. Les tests de dépistage sont remis par les médecins généralistes, dont la participation est un gage de bon fonctionnement de la campagne de dépistage. La lecture des tests est réalisée selon un cahier des charges précis comprenant un contrôle de qualité par du personnel formé. En cas de test positif, une coloscopie est conseillée au patient. L'organisation de ce dépistage s'appuie sur les structures de gestion départementales ou interdépartementales mises en place pour le dépistage des cancers du sein. Différents problèmes ont retardé la mise en place de ce dépistage, notamment la possibilité de rémunérer les médecins généralistes pour leur participation au dépistage ainsi que les modalités de transport par la Poste des tests Hémoccult, pour être en conformité avec la directive européenne sur les transports de produits biologiques. Ces problèmes sont maintenant résolus. La campagne a commencé dans dix-neuf départements et elle débutera dans les trois autres avant la fin de l'année. Ces délais de mise en oeuvre sont essentiellement liés à la nécessité de former les médecins généralistes. Le suivi de la mise en oeuvre du dépistage est réalisé par le groupe technique national piloté par la Direction générale de la santé, qui réunit périodiquement les coordinateurs des programmes. Il permet de s'assurer de la bonne application du cahier des charges et d'apporter un appui local si nécessaire. Les premiers résultats, pour les départements pilotes ayant un recul suffisant, sont encourageants. L'évaluation de ces actions pilotes de dépistage est prévue pour la fin de l'année, permettant ainsi de vérifier si les critères nécessaires à l'efficacité du programme sont bien réunis. Cette évaluation, préalable à la définition d'une stratégie nationale, sera réalisée par la direction générale de la santé. Le ministre de la santé et de la protection sociale a, en outre, missionné le professeur J.-P. Bader, afin que, sans attendre le résultat des départements pilotes, des propositions puissent être faites afin de permettre un bon niveau de qualité du dépistage individuel, pour l'ensemble des autres départements.

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