Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 20/05/2004
M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat les termes de sa question écrite n° 589, parue au Journal officiel du 11 juillet 2002 et relative au nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, qui n'a pas trouvé de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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