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Initiatives franco-allemandes expérimentant une union plus étroite

12e législature

Question écrite n° 12227 de M. Serge Mathieu (Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/05/2004 - page 1103

M. Serge Mathieu soulignant l'importance de la construction européenne et se référant à la déclaration franco-allemande du 22 janvier 2003, lors du 40e anniversaire du traité de l'Elysée, demande à M. le ministre des affaires étrangères l'état actuel des initiatives bilatérales permettant d'expérimenter, dans des domaines d'action prioritaires, une union plus étroite entre nos citoyens, nos sociétés et nos institutions.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.