Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 27/05/2004
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre délégué au tourisme la nature, les perspectives et les échéances des réflexions et des propositions du groupe de travail " Label et transparence ", mis en place, le jeudi 5 février 2004, sous la présidence du directeur du tourisme afin de définir " dans les trois mois ", le cahier des charges du label, les agréments, certifications ou audits nécessaires à son obtention, de faire des propositions pour l'élaboration d'une liste des compagnies labellisées et de définir les modalités de l'information du client. A la veille de la saison touristique d'été, ces propositions sont attendues avec intérêt.
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Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 26/08/2004
A la suite de l'accident de Charm-el-Cheikh, un groupe de travail, associant notamment la direction générale de l'aviation civile, la direction du tourisme, les voyagistes, les assureurs et les compagnies aériennes a été installé le 5 février 2004, par le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Les propositions de ce groupe, chargé d'examiner les possibilités d'amélioration de la prévention des risques et de la transparence vis-à-vis du client dans le domaine des voyages à forfait incluant un transport aérien, ont été rendues publiques le 7 juin dernier. Sur la base des conclusions du groupe de travail, il est proposé la mise en place d'un label de sécurité et de qualité, d'une validité de deux ans, qui sera obtenu par une démarche volontaire de certification de la part des transporteurs aériens réguliers ou non réguliers. Un organisme indépendant de contrôle agréé sera chargé de proposer un référentiel de certification portant sur la sécurité et la qualité. Ce référentiel sera publié au Journal officiel. Il est prévu que ce dispositif de certification soit opérationnel au cours du premier semestre de l'année 2005. L'organisme certificateur établira annuellement, sur la base des rapports d'audit effectués par des organismes accrédités et au fur et à mesure des certifications, une liste " bleue " qui sera publiée sur Internet, sur laquelle figureront l'ensemble des compagnies labellisées. Celles-ci pourront faire l'objet d'une utilisation prioritaire par les opérateurs et les distributeurs de voyages à forfait. Cette démarche de certification a été présentée aux Etats membres de l'Union européenne lors du conseil informel des ministres des transports de l'Union européenne qui s'est tenu à Amsterdam les 8 et 9 juillet derniers. S'agissant de l'information à l'égard des clients, il est prévu que les voyagistes s'engagent à améliorer la transparence sur les conditions pratiques et les composantes des voyages qu'ils proposent, en mettant tout en oeuvre pour informer les clients sur le nom et l'origine des transporteurs sur lesquels ceux-ci voyageront effectivement, notamment en cas de partage de code, d'affrètement ou de changement de compagnie de dernière minute. Afin de concrétiser cette démarche de transparence, les voyagistes se sont engagés à faire figurer dans leurs catalogues et par destination (Afrique, Asie, Europe etc.) le nom, l'origine et, à terme, la certification éventuelle des compagnies auxquelles ils auront recours. Ces dispositions mises en oeuvre au niveau national sont appelées à trouver un prolongement au niveau communautaire, dans la mesure où la Commission travaille actuellement à l'élaboration d'une réglementation visant à obliger les voyagistes et l'ensemble des compagnies aériennes à informer le passager de l'identité du transporteur.
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