Question de M. MASSION Marc (Seine-Maritime - SOC) publiée le 27/05/2004
M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des instituts, universitaires professionnalisés (IUP). Il lui rappelle qu'il y a treize ans la création des IUP a marqué une avancée décisive de l'Université dans la voie de la professionnalisation de ses formations. Ces instituts accueillent aujourd'hui - rançon de leur succès - près de cinquante mille étudiants. Forts de quatre ans d'une formation professionnelle de haut niveau, les diplômés des IUP participent à la vitalité des entreprises et peuvent prétendre aux carrières les plus valorisantes, à l'instar de leurs collègues issus des grandes écoles. Leur force est principalement de proposer des formations adaptées aux métiers visés, actuels ou en émergence. Or, une circulaire du 3 septembre 2003, intervenue dans le cadre de la réforme LMD (licence, mastère, doctorat), a clairement indiqué que les IUP devront se contenter d'assurer les deux dernières années du cursus, soit le mastère. Pour les autres années, les étudiants devront suivre une licence généraliste pendant trois ans. Prétendre faire en un an et demi - car, par essence, la première année du mastère sera semi-généraliste - ce que l'on faisait en quatre années est une aberration. Ainsi, dans son département, l'annonce de la fermeture, pour la rentrée 2004, de l'IUP de Rouen Gestion et aménagement du patrimoine culturel et naturel ", et ce en cours de cursus, a profondément choqué les étudiants, organisés en association et déterminés à épuiser toutes les voies de recours contre cette décision injuste. On leur impose, de fait, un cursus qu'ils n'ont pas choisi, et qui ne correspond ni au contrat moral auquel ils ont souscrit en intégrant l'IUP ni aux besoins réels des élus et des professionnels du secteur. Pour bon nombre d'entre eux, la licence généraliste qu'ils devront suivre conséquemment à la circulaire susnommée risque de n'être qu'un passeport pour le chômage, puisque force est de constater que cette année d'étude se résume souvent à une accumulation de savoirs disparates et théoriques. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il entend prendre pour rassurer les étudiants de l'IUP précité, et plus généralement leurs collègues de la France entière, qui peuvent légitimement lire dans cette décision la disparition annoncée de leur institut et une atteinte portée à la reconnaissance de leur formation.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 16/12/2004
La mise en oeuvre de la réforme dite LMD (licence, master, doctorat) est un enjeu majeur pour le développement et le rayonnement des universités françaises : elle prend appui sur le processus de professionnalisation lancé depuis plusieurs années au sein des universités et sur la reconnaissance des équipes pédagogiques impliquées dans cette démarche. Les instituts universitaires professionnalisés ont contribué à ce mouvement et il est nécessaire de les intégrer pleinement dans l'offre de formation licence, master, doctorat. Les universités offriront donc aux étudiants engagés dans des formations IUP des parcours de formations professionnalisés jusqu'au niveau master (bac + 5). Ces parcours seront organisés en 120 crédits après le grade de licence en liaison étroite avec le monde professionnel. Les diplômes de master remis à l'étudiant à l'issue de sa formation porteront la marque de leur préparation au sein des IUP. Par ailleurs les équipes IUP pourront en tant que de besoin concevoir des parcours au sein de l'offre universitaire de licence, pour lesquelles l'identification IUP sera également assurée. Ces formations seront accessibles à des étudiants de diverses origines et de divers établissements, par l'aménagement de passerelles entre les niveaux. Enfin, les moyens attribués aux universités pour ces formations ne sont pas remis en cause. La mise en oeuvre de cette réforme, loin d'affaiblir la professionnalisation des universités, renforcera sa qualité. Par ailleurs les demandes de prorogations de formations existantes afin de permettre aux étudiants déjà inscrits de terminer leur cursus selon les modalités prévues lors de leur inscription sont toujours examinées favorablement par le ministère.
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