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Transmission au Parlement du bilan annuel du coût du service public de l'équarrissage

12e législature

Question écrite n° 12337 de M. Philippe Marini (Oise - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/06/2004 - page 1156

M. Philippe Marini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les dispositions de l'article L. 226-10 du code rural qui prévoient qu'un bilan détaillé et chiffré du coût du service public de l'équarrissage est établi chaque année et que ses résultats sont présentés par département, groupe de départements ou par région, et par espèce animale. Il souhaite dorénavant que ce bilan détaillé et chiffré puisse être transmis chaque année au Parlement et lui demande de fournir à la Haute Assemblée un exemplaire de ce bilan pour les années 2002 et 2003.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1198

La publication des bilans détaillés et chiffrés du coût du service public de l'équarrissage pour 2002 et 2003 a subi des retards qui s'expliquent principalement par les difficultés de collecte et de vérification de données transmises aux services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et de la ruralité, en charge de ce dossier. Ce travail important et complexe, né de la réorganisation de cette activité rendue nécessaire à la suite des importantes crises sanitaires qu'a connues notre pays, sera achevé avant la fin juin 2005.