Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 03/06/2004
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les vives préoccupations exprimées par les éleveurs de porcs qui continuent à subir les durs contrecoups de la persistante crise de la filière porcine. Il rappelle à cet égard que le dispositif d'aides en faveur des éleveurs les plus en difficultés contraints de cesser leur activité, d'un montant de 7 millions d'euros, ne semble pas avoir été mis en place, que l'enveloppe financière complémentaire de 2 millions d'euros ne semble pas avoir été débloquée, que, sur le dossier équarrissage, les engagements pris suivant lesquels les éleveurs n'auraient pas à supporter le coût de ces opérations ne semblent pas avoir été suivis d'effet, alors qu'une solution alternative a été proposée par la profession. Il le prie de bien vouloir préciser les initiatives qu'il envisage de prendre afin que, sur ces différents sujets, les engagements précédemment pris soient effectivement respectés de manière à apaiser, quelque peu, le désarroi de ces producteurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 26/08/2004
La filière porcine est confrontée, depuis dix-huit mois, à une crise importante. Pour faire face à cette situation, le fonds d'allégement des charges (FAC) a été mobilisé à hauteur de 5 millions d'euros. De plus, une enveloppe complémentaire de 2 millions a été décidée en décembre 2003. Une enveloppe plus spécifique de 5 millions d'euros sur le même fonds a également été ouverte pour les élevages hors-sol (dont les élevages porcins) ayant subi des pertes consécutives à la canicule. Une mesure de stockage privé portant sur 80 000 tonnes a été engagée au mois de décembre 2003 et des restitutions à l'exportation ont été obtenues de la Commission européenne en janvier dernier. Bien que les cours n'aient pas atteint un niveau tout à fait satisfaisant au regard des coûts de production, on constate depuis quelques semaines une amélioration très sensible des cotations. Les mesures mises en oeuvre y ont sans doute contribué. Sur le plus long terme, un plan d'accompagnement de la restructuration de la filière a été élaboré en concertation avec les responsables professionnels concernés. Doté d'une première enveloppe de 15 millions d'euros, ce plan vise à restaurer la compétitivité de la filière française et à préserver ainsi son potentiel de production et les milliers d'emplois qu'elle représente. Cette dotation de 15 millions d'euros sera affectée au budget de l'Office interprofessionnel de l'élevage, des viandes et de l'aviculture (OFIVAL). Les actions que j'ai annoncées le 29 janvier dernier sont en cours de mise en oeuvre. Enfin, les propositions d'évolution du service public de l'équarrissage imaginées par les interprofessions pour 2005 ont été analysées. Il s'est avéré que ces propositions ont été évaluées par la Commission comme contraires à la réglementation européenne. Elles ne pourront pas être mises en oeuvre. Il convient donc à présent de chercher les voies d'amélioration du dispositif existant.
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