Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - UMP) publiée le 03/06/2004
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations du Syndicat national professionnel des maîtres nageurs-sauveteurs concernant la filière aquatique. Ce syndicat s'inquiète de la possible abrogation de la loi du 24 mai 1951 relative à la sécurité dans les établissements de natation et propose au contraire l'enrichissement de cette loi par des éléments réglementaires garantissant la sécurité publique. Il demande également la mise en place d'un plan d'urgence de formation de maître nageur-sauveteur en multipliant le nombre de stagiaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 12/08/2004
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux inquiétudes exprimées par le Syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN concernant la sécurité des citoyens dans les établissements de natation. En mars 2003, ses services ont engagé une réflexion, toujours en cours, sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN étant associés à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations. Indépendamment de ce travail de fond, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des encadrants des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Ce plan s'est concrétisé par la cosignature, le 25 février 2004 par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministère chargé des sports, d'une instruction relative à la surveillance des activités aquatiques et à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Cette instruction (n° 04-033 JS) tient ainsi compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade. Par exemple, la programmation des formations 2003-2004 fait apparaître une augmentation de 30 % du nombre de places en formation BEESAN et le ministre a demandé à l'ensemble des acteurs et partenaires agréés pour la formation du BNSSA de faire un effort tout particulier pour accueillir, cette année, un nombre de candidats en hausse significative par rapport aux années précédentes.
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