Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 03/06/2004
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la méthanisation dans les exploitations agricoles. 2 000 exploitations se sont lancées dans cette voie permettant des gains d'économie d'électricité et de chauffage et de vente du surplus d'énergie au réseau. Il convient de préciser que ce chiffre concerne... les agriculteurs allemands. Il demande si les pouvoirs publics entendent promouvoir cette filière à l'heure où l'épuisement des énergies fossiles commence à se profiler ; promotion qui pourrait se traduire par un prix de rachat de l'électricité plus attractif (à l'heure actuelle, 4,6 centimes d'euros par kW/heure contre 10 centimes en Allemagne, 13 en Italie, 16 en Autriche). Une telle majoration pourrait être négociée par l'autorité de tutelle.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 13/01/2005
Comme le souligne l'honorable parlementaire, la biomasse peut largement contribuer à la sécurité de l'approvisionnement. Les progrès réalisés restent insuffisants étant donné le potentiel de la biomasse et les technologies disponibles. Le ministre chargé de l'agriculture a présenté une communication dans ce sens, pour le développement des bioénergies en conseil des ministres du 19 août 2004. Les bioénergies, qui sont des énergies renouvelables, contribuent à la protection de l'environnement et assurent des débouchés à notre agriculture. La filière biogaz, en particulier, intéresse tout autant le secteur des exploitations agricoles (notamment à travers la méthanisation des lisiers à la ferme), que le secteur du traitement des déchets des industries agroalimentaires et des collectivités locales. Le Gouvernement entend poursuivre le développement des bioénergies dans le cadre du plan Climat 2004 et du projet de loi d'orientation sur l'énergie. Le plan Climat 2004 prévoit ainsi, au chapitre relatif à l'agriculture, la mise en place de plans biogaz régionaux " pilotes " dans quatre régions expérimentales avec un financement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Dans le même chapitre, une action relative à la recherche de valorisation diversifiée et performante de la biomasse est développée.
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