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Révision des valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe d'habitation

12e législature

Question écrite n° 12451 de M. Serge Mathieu (Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 10/06/2004 - page 1244

M. Serge Mathieu partageant les perspectives de son action ministérielle demande à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire les perspectives et les échéances de la réforme des finances locales avec la révision des valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe d'habitation. Son prédécesseur avait précisé, le 10 avril 2003, au Sénat, que cette réforme serait lancée en 2005 pour 2006. Cette réforme est attendue avec impatience par les élus locaux (Le Monde, 12 avril 2003).



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.