Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi sur la prévention de la délinquance

12e législature

Question écrite n° 12457 de M. Serge Mathieu (Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 10/06/2004 - page 1254

M. Serge Mathieu partageant les préoccupations des maires de France, demande à Mme la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances les perspectives et les échéances du nouveau projet de loi sur la prévention de la délinquance. Les maires de France sont, à juste titre, préoccupés par ce projet de loi, souhaitant notamment que leur rôle soit reconnu comme ils l'ont exprimé lors d'une récente réunion, à l'initiative du conseil national des villes. (Maires de France - Une clarification s'impose.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.