Question de M. JARLIER Pierre (Cantal - UMP) publiée le 10/06/2004
M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'avenir des emplois jeunes crées en octobre 1997. Devant leur considérable succès, il lui pose la question de la pérennité de ces emplois jeunes et des conditions de sortie de ce dispositif. En effet, le bilan de cette mesure est aujourd'hui particulièrement positif. En créant des emplois nouveaux, ce soutien accru à l'insertion des jeunes dans la vie active a permis à nombre d'entre eux d'acquérir une expérience professionnelle probante et de développer de nouvelles activités aujourd'hui indispensables. Par ailleurs, les structures qui se sont engagées dans ce dispositif, associations, collectivités locales ou fonction publique, ont proposé de nouveaux services et de nouveaux pôles de compétences désormais largement reconnus. Ces nouvelles missions ont également été porteuses de développement, notamment dans nos territoires ruraux et en particulier auprès des structures intercommunales. Or, confrontées à de lourdes charges financières, les collectivités locales ne pourront pas assurer dans de nombreux cas le maintien de ces emplois. Plus généralement, c'est l'exode des jeunes vers les grands centres urbains dont nous connaissons les difficultés sociales qui est en jeu. Aussi, un dispositif de sortie progressive de ces contrats serait de nature à encourager les collectivités, à pérenniser ces emplois et ainsi maintenir les nouvelles activités qu'ils ont générées. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en matière de pérennisation de ces emplois jeunes.
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Transmise au Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes publiée le 26/08/2004
L'attention du Gouvernement est appelée sur les possibilités de pérennisation des emplois-jeunes. Dès sa création, en 1997, le programme " nouveaux services emplois-jeunes " (NS-EJ) n'avait pas vocation à être pérennisé. Le soutien de l'Etat pendant cinq ans devait permettre aux employeurs de faire la preuve de l'intérêt et de la solvabilité du service créé par le biais de ce dispositif. Pourtant, en 2001, un plan gouvernemental de consolidation est venu renforcer le dispositif initial. Son objectif était d'apporter un soutien complémentaire aux employeurs du secteur associatif, qui, au bout de cinq ans, n'étaient toujours pas en mesure d'assurer les ressources financières permettant de maintenir les services en place et de préserver l'emploi occupé par les jeunes. Ce soutien se décline au travers de deux types d'interventions : des conventions pluriannuelles prévoyant une aide supplémentaire de trois ans, au-delà des cinq ans de la convention initiale, afin de laisser le temps à des associations qui ont instauré un service répondant à un réel besoin de trouver les relais financiers nécessaires à la pérennisation de ce service ; un système d'épargne consolidée permettant à des activités en voie de s'équilibrer économiquement d'épargner une partie de l'aide de l'Etat avant le terme des cinq ans. Cette épargne est reversée entre la 6e et la 8e année, et se trouve abondée d'une prime de consolidation de 15 244 euros. Il faut rajouter à cela la mise en place d'un dispositif d'aide à l'ingénierie de financement qui, après une phase d'expérimentation, a été étendu à l'ensemble des départements. Bien que faisant l'objet d'un cofinancement avec la Caisse des dépôts et consignations, ce dispositif supplémentaire, qui porte le nom de dispositif local d'accompagnement (DLA), représente, pour le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 16 millions d'euros au titre du budget 2004. Au fil des années, cet accompagnement s'est avéré lourd et coûteux pour un résultat peu probant. La poursuite du dispositif " nouveaux services emplois-jeunes " ne peut se faire que dans le cadre du strict respect des engagements contractuels passés avec les associations qui ont encore des jeunes en poste.
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