Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 10/06/2004
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les difficultés d'exploitation du tomographe à émission de positons (TEP) de l'hôpital Laennec de Creil (Oise). Cet équipement de dernière génération, permettant le diagnostic précoce des maladies cancéreuses, a représenté un investissement coûteux pour l'Etat, le coût de fonctionnement par examen est lui aussi très élevé (mille euros). La complexité de l'instrument jointe à celle de la fabrication des radiomédicaments à durée de vie courte (moins de 2 heures), justifient ces frais de fonctionnement. Les caisses d'assurance maladie prennent en charge le coût des 1 000 premiers examens chaque année, mais divisent par deux leur participation aux examens suivants. Dans ces conditions, cette technologie médicale ne peut être diffusée convenablement par les services de médecine nucléaire, comme le souhaiterait le plan cancer 2003-2007. Dans notre pays, il est possible de privilégier la qualité des soins plutôt que la quantité, la tomographie à émission de positons est une technique qui renforce cette avancée et conforte notre rang en matière de progrès médicaux. Il souhaiterait qu'il lui fasse part de sa position au regard de ce problème rencontré par les services de médecine nucléaire et les mesures qui pourraient être envisagées pour remédier à de telles situations.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 28/10/2004
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la santé et de la protection sociale sur les difficultés d'exploitation du tomographe à émission de positons (TEP), équipement permettant le diagnostic précoce des maladies cancéreuses, qui représente un investissement coûteux et dont le coût de fonctionnement par examen est aussi très élevé (1 000 euros). En effet le coût de l'examen réalisé par un TEP est très onéreux, car, outre le coût d'investissement de l'appareil, l'examen ne peut être réalisé qu'au moyen d'un radiopharmaceutique, le 18 FDG, très coûteux. Ce produit à une durée de vie courte (moins de deux heures), étant fabriqué au moyen de cyclotron, les coûts d'acheminement entre le cyclotron et le service de médecine nucléaire, variables par nature, doivent être intégrés dans un prix unitaire. Comme il n'existait pas de nomenclature permettant le remboursement des examens TEP effectués au sein du secteur privé, la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) a voté le 9 octobre 2002 une proposition d'inscription de la rémunération de l'examen du corps entier réalisé par le TEP, laquelle est obtenue par l'addition d'une base fixe de cotation de l'examen, correspondant à la rémunération de l'acte intellectuel (ZN 55), et d'un forfait technique (préparation de l'examen et fourniture du 18 FDG) faisant l'objet d'une facturation distincte non liée à la cotation ZN, de 1 000 euros pour les 1 000 premiers actes et de 550 euros au-delà. Par courrier du ministre en date du 18 février 2003 et adressé au directeur de CNAMTS a été instauré le principe de la cotation provisoire de ces examens avec effet au 1er novembre 2002. Toutefois, en raison des négociations en cours dans le cadre de la mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM), la fixation d'une tarification définitive et l'inscription de ces examens à la NGAP ne pourraient être envisagées que dans un second temps. S'agissant de l'exploitation du TEP de l'hôpital Laennec de Creil, compte tenu de sa mise en fonctionnement récente, la question du remboursement à taux réduit après les 1 000 premiers examens ne se pose pas pour cette année. En effet cet établissement doit toujours être en phase de montée en charge et n'a pas encore atteint le seuil des 1 000 examens. En conséquence il bénéficie du remboursement au forfait plein de 1 000 euros, ce qui lui permet de couvrir les frais de fonctionnement et du produit.
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