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Fonctionnement du nouveau centre d'archives nationales

12e législature

Question écrite n° 12638 de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/06/2004 - page 1305

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fonctionnement du nouveau centre d'archives nationales à Pierrefitte, en Seine-Saint-Denis. Le Président de la République a annoncé le 9 mars dernier la construction d'un sixième centre d'archives nationales, prévu pour être le plus grand et le plus important de France. Cette décision, attendue depuis plusieurs années par le personnel, les chercheurs, les étudiants, les historiens, les généalogistes et bon nombre de citoyens, laisse subsister un doute quant à son fonctionnement. Pour que ce centre soit viable, et capable d'exercer ses missions d'archivages un nombre important d'emplois seront à créer. Or aucune création de postes budgétaires n'apparaît. Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend faire fonctionner ce centre par des redéploiements plus ou moins forcés de personnels, par des incitations plus ou moins forcées aux mutations, ou en recourant à du personnel précaire.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 29/07/2004 - page 1721

L'honorable parlementaire a bien voulu s'inquiéter des conditions dans lesquelles se fera l'ouverture du nouveau centre des Archives nationales dont la construction a été décidée par le Gouvernement et dont l'ouverture est prévue pour 2009. Les études de programmation du bâtiment et d'organisation du futur centre sont en cours et il est prématuré d'avancer des évaluations quant aux effectifs nécessaires, à la structure des emplois et à la manière dont ils seront pourvus.