Question de M. JARLIER Pierre (Cantal - UMP) publiée le 17/06/2004
M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'article 14 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Cet article établit une liste des qualifications nécessaires pour assurer l'encadrement des Centres de loisirs sans hébergement (CLSH). Dans les zones rurales, compte tenu du manque de personnel qualifié pour diriger chaque CLSH, un coordonnateur est généralement chargé de diriger deux ou trois petits centres. Or la réglementation imposerait en 2005, dans chacune des structures accueillant des enfants, d'avoir un directeur titulaire d'un BAFD, ou d'avoir un regroupement des activités proposées sur un site pour avoir un accueil commun, ou de pouvoir offrir des activités distinctes sur chacun des sites. La difficulté pour trouver le personnel qualifié nécessaire et le coût des transports vont compromettre l'existence de nombreux CLSH dans nos territoires ruraux. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions envisagées pour assouplir ce dispositif trop contraignant en zone rurale.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 23/09/2004
Les dispositions du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs visent à améliorer l'accueil des enfants en centres de vacances ou de loisirs et à répondre à l'attente des parents. Elles ont fait l'objet de nombreuses concertations avec les partenaires concernés. Les éventuelles difficultés d'application dont fait état l'honorable parlementaire ont été prises en compte, en son temps, par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, puis par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la réglementation des centres de loisirs sans hébergement (CLSH), l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et les diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs, a élargi la liste des qualifications requises, ce qui devrait permettre de répondre aux besoins des organisateurs. Des expériences sont actuellement en cours dans les départements du Jura et de la Drôme. Elles visent à tester les conditions nécessaires permettant de garantir une offre d'accueil adaptée dans les zones rurales, tout en préservant la sécurité et la qualité de ces accueils. Les résultats sont satisfaisants et cette mesure sera étendue à l'ensemble de ces départements. Une instruction indiquera prochainement aux services déconcentrés les mesures à mettre en oeuvre pour ce type d'accueil.
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