Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 24/06/2004
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de nos compatriotes en Côte d'Ivoire en difficulté du fait des troubles civils actuels. Il lui expose que plusieurs d'entre eux ne sont pas payés régulièrement par leur entreprise en raison des événements, cette situation les exposant à perdre leur logement, à ne plus pouvoir assurer la scolarisation de leurs enfants dans les établissements scolaires français, et à tomber dans une extrême précarité proche de la misère. Il lui demande si des mesures particulières ont été prévues afin de leur attribuer les secours indispensables, notamment par l'intermédiaire de nos postes diplomatique et consulaires. Il lui demande si les entreprises françaises qui ont des filiales en Côte d'Ivoire sont assujetties à des obligations particulières à l'égard de leurs salariés français dans ce pays, sans préjudice des dispositions de l'article L. 122-14-8 du code du travail. Il lui demande notamment quelles dispositions sont prévues en faveur des salariés français qui souhaiteraient retrouver un autre emploi en Côte d'Ivoire ou en France et qui ne peuvent obtenir de certificat de travail de leur précédent employeur soit en raison de la disparition de l'entreprise du fait de la guerre, soit en raison de la mauvaise volonté de l'employeur.
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La question est caduque
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