Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 24/06/2004
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité d'alléger le coût, pour les collectivités locales, des collectes sélectives. Le contribuable local a vu, ses dernières années, sa participation financière au traitement des déchets augmenter dans des proportions considérables, Dans le même temps, le tri sélectif s'est développé. Cette nouvelle pratique, qui nécessite des dépenses de communication, et des investissements, est bien perçue, dans la mesure où le citoyen voit son effort récompensé. A ses yeux, ce n'est pas le cas si les prélèvements augmentent. Les collectivités, désireuses de poursuivre le développement de la collecte sélective, relaient cette attente. Elles souhaitent que le soutien financier versé par les sociétés agréées Eco-Emballage et Adelphe soit augmenté, à l'occasion du renouvellement de leur agrément. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre dans ce sens.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 10/03/2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la nécessité d'alléger le coût, pour les collectivités, des collectes sélectives. L'agrément des sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe a pris fin le 31 décembre 2004. Des négociations ont été menées pendant plus de deux ans pour le renouvellement de ces agréments. A cette occasion un nouveau barème de soutien a été défini. Ce nouveau barème prévoit une plus grande rationalité dans la progression des soutiens à la tonne triée, ainsi qu'une plus grande transparence dans les conditions de reprise des matériaux triés. Les prix de reprise des matériaux triés dans le cadre de la garantie de reprise seront plus proches des conditions du marché, et varieront en fonction d'une mercuriale. Dès à présent, et en raison du niveau élevé des cours de ces matériaux triés, le prix de reprise de certains matériaux a augmenté, ce qui constitue des recettes supplémentaires pour les collectivités. Au total les sociétés agréées font état d'une hausse des soutiens aux collectivités qui passeraient de 300 millions d'euros en 2003 à 500 millions d'euros en 2008. L'agrément prévoit en outre qu'un bilan des soutiens effectivement versés en 2005, 2006 et 2007 soit fait au cours du premier semestre 2008 par un organisme tiers afin de comparer la réalité aux prévisions. Enfin, il convient de rappeler que les collectivités qui ont mis en place une collecte sélective bénéficient d'un taux réduit de TVA qui contribue à diminuer leurs coûts de traitement des déchets.
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