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Représentation territoriale de l'ANRU dans chaque département

12e législature

Question écrite n° 12748 de M. Serge Mathieu (Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/06/2004 - page 1376

M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt qu'en application de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 un décret du 9 février 2004 a consacré la mise en place de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), conçue comme un guichet unique pour les financements de l'Etat dans les ZUS, demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat l'état actuel de mise en place de la représentation territoriale de l'agence au sein de chaque département ; un délégué territorial, dans chaque département, devait être chargé d'instruire les projets présentés par les collectivités.

Transmise au Secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.