Question de M. THIOLLIÈRE Michel (Loire - UMP) publiée le 24/06/2004
M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des personnels hospitalo-universitaires (professeurs des universités, praticiens hospitaliers, assistants chefs de clinique, maîtres de conférence universitaires) des centres hospitaliers universitaires. Il lui demande s'il envisage d'aligner leur statut sur celui des médecins des hôpitaux pour ce qui concerne les lendemains de garde (repos de sécurité) et l'application des 35 heures.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 04/11/2004
Les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié sont soumis aux dispositions communes à l'ensemble des enseignants-chercheurs, lesquels sont exclus du bénéfice de la réduction du temps de travail. En ce qui concerne le repos de sécurité, seuls les personnels affectés dans des services organisés en temps médical continu bénéficient d'une interruption totale de toute activité à l'issue d'une garde. Dans les services qui répondent à ce mode d'organisation, les intéressés cessent toute activité clinique à l'issue d'une garde tout en étant autorisés à poursuivre leurs fonctions enseignantes durant la période de repos de sécurité.
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