Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 27/07/2004
M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir du site de Marcoule et les inquiétudes qu'il suscite en matière d'activité et d'emplois. Le bassin du Gard rhodanien est déjà lourdement touché par les fermetures d'usines : Siporex, Ugine Acier. Des décisions lourdes de conséquences pour l'emploi et les statuts des salariés sont en cours d'élaboration concernant le financement des opérations d'assainissement et de démantèlement des installations du site de Marcoule. La structure actuelle de financement des activités d'assainissement, de démantèlement et de reprise des déchets anciens des installations de Cogema va disparaître. Le GIE CODEM sera remplacé par un fonds dédié militaire. Ce changement est dicté par la volonté gouvernementale d'ouvrir le capital d'EDF et d'Areva. On sait qu'EDF, qui assure actuellement 45 % du budget CODEM, veut faire un chèque pour solde de tout compte de l'ordre du milliard d'euros. Loin des engagements initiaux qui étaient voisins des trois milliards. Areva va conclure un accord avec le CEA concernant le site de Marcoule, La Hague et Pierrelatte, et versera pour solde de tout compte 50 millions d'euros. Nous sommes dans l'attente de connaître la part réservée par la défense nationale qui finance actuellement 45 % du GIE CODEM. Les difficultés budgétaires actuelles ne doivent pas conduire à différer ce versement car cela remet en cause la politique du placement des fonds à long terme. Les financements étant très insuffisants, l'emploi de nombreux salariés, tant à Cogema que dans les entreprises sous-traitantes, est menacé. Des conséquences sont également à prévoir sur les programmes du CEA. L'avenir à moyen terme est également menacé, et aucune activité nouvelle ne voit le jour. Il lui rappelle les échéances futures : en 2005, l'arrêt de l'atelier de vitrification ; en 2008, l'arrêt de la centrale Phénix ; en 2010, l'arrêt des Célestins et, en 2012, la fin des grosses opérations de fin de MAD. 2012 devrait marquer la fin des opérations de démantèlement des installations usine et dégainage. Que se passera-t-il ensuite ? Une mise sous surveillance semble le plus probable avec une réduction significative des effectifs. Face à cette situation, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur le financement des activités d'assainissement, de démantèlement et de reprise et conditionnement des déchets à travers le fonds dédié car il en va du devenir d'un bassin d'emploi et d'un site au potentiel, notamment en matière de recherche, important.
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Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur publiée le 20/10/2004
Réponse apportée en séance publique le 19/10/2004
M. Simon Sutour. Le devenir du site de Marcoule suscite des inquiétudes en matière d'activité et d'emploi et préoccupe les élus ainsi que la population du Gard rhodanien, bassin déjà lourdement touché par les fermetures d'usines, à l'exemple de Siporex ou Ugine Acier.
Des décisions très lourdes de conséquences pour l'emploi et les statuts des salariés sont en cours d'élaboration concernant le financement des opérations d'assainissement et de démantèlement des installations du site de Marcoule.
La structure actuelle de financement des activités d'assainissement, de démantèlement et de reprise des déchets anciens des installations de la COGEMA va disparaître.
Le GIE Codem sera remplacé par un fonds dédié militaire.
Ce changement est dicté par la volonté gouvernementale d'ouvrir le capital d'EDF et d'Areva.
On sait que EDF, qui assure actuellement 45 % du budget CODEM, veut faire un chèque pour solde de tout compte d'un montant de l'ordre de 1 milliard d'euros, très éloigné des engagements initiaux qui étaient voisins de 3 milliards d'euros.
Areva va conclure un accord avec le Commissariat à l'énergie atomique, le CEA, concernant les sites de Marcoule, La Hague et Pierrelatte, et versera pour solde de tout compte 50 millions d'euros.
Nous attendons actuellement de connaître la part réservée par la défense nationale, qui finance actuellement 45 % du groupement d'intérêt économique CODEM. Les difficultés budgétaires actuelles ne doivent pas conduire à différer ce versement, car cela remettrait en cause la politique du placement des fonds à long terme. Les financements étant très insuffisants, les emplois de nombreux salariés, tant à COGEMA que dans les entreprises sous-traitantes, sont menacés. Des conséquences sont également à prévoir sur les programmes du CEA.
L'avenir à moyen terme est également menacé, et aucune activité nouvelle ne voit le jour. Je vous rappelle, monsieur le ministre, les échéances futures : en 2005, l'arrêt de l'atelier de vitrification ; en 2008, l'arrêt de la centrale Phénix ; en 2010, l'arrêt des Célestins et, en 2012, la fin des grosses opérations de fin de mise à l'arrêt définitif, MAD.
D'ailleurs, 2012 devrait marquer la fin des opérations de démantèlement des installations usine et dégainage. Que se passera-t-il ensuite ? Une mise sous surveillance semble l'hypothèse la plus probable avec, évidemment, une réduction significative des effectifs.
Face à cette situation, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir m'indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur le financement des activités d'assainissement, de démantèlement et de reprise et conditionnement des déchets à travers le fonds dédié, car il en va du devenir d'un bassin d'emploi et d'un site au potentiel important, notamment en matière de recherche.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. Monsieur le sénateur, je vais vous répondre à la place de M. Nicolas Sarkozy, que vous aviez interrogé sur la situation du site de Marcoule. Vous aviez notamment attiré son attention sur les opérations de démantèlement et d'assainissement de l'installation UP1, dont la maîtrise d'ouvrage était jusqu'à présent confiée au GIE CODEM.
Je souhaite sur ce sujet vous rassurer pleinement. Le Gouvernement entend bien garantir la continuité des travaux, et donc le maintien des emplois sur ce site. Il importe d'ailleurs, sur le plan tant de la sûreté que de la bonne gestion industrielle du projet de démantèlement, que les opérations puissent se poursuivre selon un rythme régulier et dans les meilleures conditions possibles.
C'est pourquoi, de façon à disposer d'une structure de financement pérenne et qui ne soit pas soumise aux contraintes de l'annualité budgétaire, la constitution d'un fonds dédié au financement de ces travaux a été décidée en 2003. La mise en oeuvre de ce fonds, la détermination précise de son périmètre, ainsi que les modalités de son abondement ont donné lieu à des travaux conjoints avec les industriels impliqués sur le site.
Il résulte de ces travaux les décisions suivantes : premièrement, la dissolution du GIE CODEM existant et le transfert de la responsabilité des opérations et du site au CEA ; deuxièmement, le maintien de COGEMA comme principal maître d'oeuvre des opérations de démantèlement ; troisièmement, la mise en place du fonds pour le 1er janvier 2005, celui-ci étant notamment abondé par EDF et COGEMA, qui seront en conséquence libérés de leurs obligations.
Cette réorganisation permettra de clarifier les responsabilités tant financières qu'industrielles, et de donner au CEA les moyens d'assurer efficacement la maîtrise d'ouvrage des opérations de démantèlement et d'assainissement de l'installation UP 1.
Parallèlement, le CEA sera en mesure de prendre en charge l'avenir du site de Marcoule et de l'inscrire dans un schéma de développement ambitieux autour des programmes de recherche consacrés à la gestion des déchets radioactifs.
Le Gouvernement entend donc bien garantir la continuité des travaux et le maintien des emplois.
M. le président. La parole est à M. Simon Sutour.
M. Simon Sutour. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, notamment des positions de principe que vous avez indiquées. J'aurais cependant souhaité obtenir plus de précisions quant à la participation d'EDF, dont vous avez confirmé le principe, mais dont vous n'avez pas précisé le montant.
Or cette indication est importante puisque ce chiffre semble s'approcher de 1 milliard d'euros, alors qu'un montant de 3 milliards d'euros était initialement envisagé. Il me semble donc que le Gouvernement devrait faire pression sur EDF afin d'obtenir une participation plus importante.
En tout état de cause, il y a une inquiétude très forte chez les salariés du site de Marcoule. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que plusieurs milliers d'emplois directs et indirects sont en cause.
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